{"id":41912,"date":"2026-05-05T18:39:57","date_gmt":"2026-05-05T18:39:57","guid":{"rendered":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/Le-Parlement-adopte-une-loi-encadrant-le-commerce-des-cryptomonnaies-au-Rwanda-41912\/"},"modified":"2026-05-12T16:34:06","modified_gmt":"2026-05-12T16:34:06","slug":"Le-Parlement-adopte-une-loi-encadrant-le-commerce-des-cryptomonnaies-au-Rwanda","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/Le-Parlement-adopte-une-loi-encadrant-le-commerce-des-cryptomonnaies-au-Rwanda\/","title":{"rendered":"Le Parlement adopte une loi encadrant le commerce des cryptomonnaies au Rwanda"},"content":{"rendered":"<p>Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, ce secteur \u00e9voluait sans cadre juridique clair, une situation qui avait favoris\u00e9 des activit\u00e9s frauduleuses et expos\u00e9 de nombreux investisseurs \u00e0 des pertes financi\u00e8res importantes.<\/p>\n<p>Cette loi vise \u00e0 structurer le secteur des actifs num\u00e9riques au Rwanda, \u00e0 pr\u00e9venir les risques li\u00e9s \u00e0 leur utilisation, notamment le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme, tout en renfor\u00e7ant la protection des consommateurs contre les fraudes et les promesses trompeuses de rendements \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n<p>Lors de l\u2019examen du projet de loi par la Commission parlementaire du commerce et de l\u2019\u00e9conomie, il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que le Bureau d\u2019enqu\u00eate du Rwanda (RIB) avait enregistr\u00e9 35 affaires li\u00e9es \u00e0 des fraudes impliquant les cryptomonnaies, touchant un grand nombre de victimes.<\/p>\n<p>Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, plusieurs individus ont \u00e9t\u00e9 attir\u00e9s par des plateformes d\u2019investissement en ligne promettant des profits \u00e9lev\u00e9s, avant de perdre \u00e0 la fois leur capital et les gains esp\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n<p>Un cas embl\u00e9matique remonte \u00e0 d\u00e9cembre 2025, lorsque la Haute Cour de Gasabo a condamn\u00e9 Manzi Sezisoni Davis pour op\u00e9rations ill\u00e9gales de change, activit\u00e9s non autoris\u00e9es dans le domaine des cryptomonnaies, fraude et blanchiment d\u2019argent. Il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 sept ans de prison et \u00e0 une amende de 7,81 millions de dollars (environ 11,3 milliards de francs rwandais).<\/p>\n<p>Au cours du proc\u00e8s, il a affirm\u00e9 avoir commenc\u00e9 ses activit\u00e9s avant l\u2019existence d\u2019un cadre r\u00e9glementaire et avoir contribu\u00e9 aux discussions ayant conduit \u00e0 la mise en place de la nouvelle loi.<\/p>\n<p>{{Une loi fond\u00e9e sur des principes g\u00e9n\u00e9raux}}<\/p>\n<p>Le gouvernement du Rwanda a indiqu\u00e9 que la loi repose sur des principes g\u00e9n\u00e9raux, offrant une flexibilit\u00e9 dans son application. Les d\u00e9tails op\u00e9rationnels seront pr\u00e9cis\u00e9s par des r\u00e8glements d\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n<p>Le texte vise notamment \u00e0 pr\u00e9venir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme via les actifs num\u00e9riques, \u00e0 prot\u00e9ger les investisseurs contre la fraude et la d\u00e9sinformation, et \u00e0 r\u00e9duire les risques li\u00e9s \u00e0 la forte volatilit\u00e9 des prix ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019absence de valeur intrins\u00e8que de nombreux cryptoactifs.<\/p>\n<p>Il entend \u00e9galement promouvoir la transparence et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du march\u00e9, garantir un fonctionnement ordonn\u00e9, pr\u00e9server la stabilit\u00e9 financi\u00e8re en limitant les risques syst\u00e9miques, renforcer la cybers\u00e9curit\u00e9 et la protection des donn\u00e9es, et soutenir l\u2019innovation dans l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me des actifs num\u00e9riques.<\/p>\n<figure class=\"spip-document spip-document-74823 aligncenter\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/fr.igihe.com\/IMG\/jpg\/b-27.jpg\" alt=\"Le march\u00e9 mondial est estim\u00e9 \u00e0 plus de 2,35 trillions de dollars, avec plus de 9 000 cryptomonnaies \u00e9chang\u00e9es sur plus de 900 plateformes\" \/><\/figure>\n<p>{{Un encadrement strict du secteur}}<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sident de la Commission parlementaire du commerce et de l\u2019\u00e9conomie, le d\u00e9put\u00e9 Munyangeyo Th\u00e9og\u00e8ne, a soulign\u00e9 que cette loi r\u00e9pond \u00e0 la croissance rapide de l\u2019usage des cryptomonnaies, avertissant que, sans r\u00e9glementation, des syst\u00e8mes frauduleux pourraient continuer \u00e0 exploiter les investisseurs \u00e0 travers de fausses promesses de gains rapides.<\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, les cryptomonnaies sont devenues des actifs largement utilis\u00e9s. Plus d\u2019un milliard de personnes auraient d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 des transactions en actifs num\u00e9riques, tandis que plus de 70 millions d\u2019utilisateurs les \u00e9changeraient r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n<p>Le march\u00e9 mondial est estim\u00e9 \u00e0 plus de 2,35 trillions de dollars, avec plus de 9 000 cryptomonnaies \u00e9chang\u00e9es sur plus de 900 plateformes.<\/p>\n<p>En Afrique de l\u2019Est, l\u2019adoption progresse \u00e9galement : le Kenya compte plus de 4 millions d\u2019utilisateurs, l\u2019Ouganda environ 2 millions, la Tanzanie environ 1,5 million, et le Rwanda plus de 350 000 utilisateurs.<\/p>\n<p>Selon l\u2019indice d\u2019adoption des cryptomonnaies de Chainalysis, le Rwanda occupait la 69e place mondiale en 2021, avant de reculer \u00e0 la 142e position en 2023, \u00e0 la suite des avertissements de la Banque nationale du Rwanda (BNR) appelant \u00e0 la prudence dans les investissements en cryptomonnaies.<\/p>\n<p>L\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s de capitaux (Capital Market Authority &#8211; CMA) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e comme principal organe de r\u00e9gulation du secteur. Elle sera charg\u00e9e de superviser les prestataires de services li\u00e9s aux cryptomonnaies, de coordonner avec les autres institutions concern\u00e9es et d\u2019assurer le respect de la loi.<\/p>\n<p>La CMA d\u00e9livrera \u00e9galement des licences aux entreprises locales et \u00e9trang\u00e8res souhaitant op\u00e9rer dans le secteur. L\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 sera d\u00e9sormais conditionn\u00e9 \u00e0 un capital minimum, dont le montant sera fix\u00e9 par des r\u00e9glementations sp\u00e9cifiques.<\/p>\n<p>Cette disposition marque un changement majeur par rapport \u00e0 la situation pr\u00e9c\u00e9dente, o\u00f9 l\u2019entr\u00e9e dans le secteur \u00e9tait libre, entra\u00eenant souvent des pertes pour les investisseurs.<\/p>\n<p>{{Une classification des actifs num\u00e9riques}}<\/p>\n<p>La nouvelle loi introduit \u00e9galement une classification des actifs num\u00e9riques en trois cat\u00e9gories principales : les actifs num\u00e9riques stables (stablecoins), les actifs r\u00e9els tokenis\u00e9s et les actifs num\u00e9riques non adoss\u00e9s.<\/p>\n<p>Les stablecoins sont des cryptomonnaies dont la valeur est li\u00e9e \u00e0 des r\u00e9serves sous-jacentes telles que des monnaies fiduciaires, des mati\u00e8res premi\u00e8res ou d\u2019autres actifs num\u00e9riques, afin de maintenir une stabilit\u00e9 de valeur.<\/p>\n<p>Les actifs r\u00e9els tokenis\u00e9s correspondent \u00e0 la repr\u00e9sentation num\u00e9rique d\u2019actifs physiques ou financiers via la technologie blockchain, o\u00f9 la propri\u00e9t\u00e9 est mat\u00e9rialis\u00e9e par des jetons.<\/p>\n<p>Ces actifs doivent \u00eatre enti\u00e8rement adoss\u00e9s \u00e0 100 % et conserv\u00e9s de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e, avec une s\u00e9paration stricte des autres avoirs. Les biens publics, infrastructures, \u0153uvres d\u2019art et autres actifs non cessibles sont exclus de ce m\u00e9canisme.<\/p>\n<p>Enfin, les actifs num\u00e9riques non adoss\u00e9s sont des cryptomonnaies qui ne reposent sur aucun actif sous-jacent et dont la valeur d\u00e9pend essentiellement de la sp\u00e9culation et de la demande du march\u00e9.<\/p>\n<figure class=\"spip-document spip-document-74822 aligncenter\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/fr.igihe.com\/IMG\/jpg\/p3-37.jpg\" alt=\"La loi vise \u00e0 pr\u00e9venir le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme via les actifs num\u00e9riques, \u00e0 prot\u00e9ger les consommateurs contre la fraude et \u00e0 limiter les risques li\u00e9s \u00e0 la volatilit\u00e9 et \u00e0 l\u2019absence de valeur intrins\u00e8que de nombreux cryptoactifs\" \/><\/figure>\n<figure class=\"spip-document spip-document-74824 aligncenter\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/fr.igihe.com\/IMG\/jpg\/p1-41.jpg\" alt=\"La Chambre des d\u00e9put\u00e9s du Parlement rwandais a adopt\u00e9 une loi encadrant le commerce des actifs num\u00e9riques, notamment les cryptomonnaies comme le Bitcoin\" \/><\/figure>\n<figure class=\"spip-document spip-document-74821 aligncenter\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/fr.igihe.com\/IMG\/jpg\/p2-43.jpg\" alt=\"Le projet de loi a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 par la Commission parlementaire du commerce et de l\u2019\u00e9conomie\" \/><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Chambre des d\u00e9put\u00e9s du Parlement rwandais a adopt\u00e9 une nouvelle l\u00e9gislation r\u00e9gulant le commerce des actifs num\u00e9riques, commun\u00e9ment appel\u00e9s cryptomonnaies, tels que le Bitcoin.<\/p>\n","protected":false},"author":488,"featured_media":4000074820,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7534],"tags":[7605],"byline":[7717],"hashtag":[],"class_list":["post-41912","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-sciences-technologies","tag-homenews","byline-igihe"],"bylines":[{"id":7717,"name":"IGIHE","slug":"igihe","description":"","image":{"id":0,"url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/?s=96&d=mm&f=y&r=g","alt":"Default avatar","title":"Default avatar","caption":"","mime_type":"image\/jpeg","sizes":[]},"user_id":393}],"contributors":[{"id":7717,"name":"IGIHE","slug":"igihe","description":"","image":{"id":0,"url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/?s=96&d=mm&f=y&r=g","alt":"Default avatar","title":"Default avatar","caption":"","mime_type":"image\/jpeg","sizes":[]},"user_id":393}],"featured_image":{"id":4000074820,"url":"https:\/\/fr-images.igihe.com\/IMG\/logo\/b_cp-23.jpg","alt":"","caption":"","mime_type":"image\/jpeg","width":0,"height":0,"sizes":{"thumbnail":{"url":"https:\/\/fr-images.igihe.com\/IMG\/logo\/b_cp-23.jpg","width":1,"height":1},"medium":{"url":"https:\/\/fr-images.igihe.com\/IMG\/logo\/b_cp-23.jpg","width":1,"height":1},"medium_large":{"url":"https:\/\/fr-images.igihe.com\/IMG\/logo\/b_cp-23.jpg","width":1,"height":1},"large":{"url":"https:\/\/fr-images.igihe.com\/IMG\/logo\/b_cp-23.jpg","width":1,"height":1},"full":{"url":"https:\/\/fr-images.igihe.com\/IMG\/logo\/b_cp-23.jpg","width":0,"height":0}}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/41912","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/users\/488"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=41912"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/41912\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4000074820"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=41912"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=41912"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=41912"},{"taxonomy":"byline","embeddable":true,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/byline?post=41912"},{"taxonomy":"hashtag","embeddable":true,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/hashtag?post=41912"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}