{"id":40746,"date":"2026-01-16T13:17:38","date_gmt":"2026-01-16T13:17:38","guid":{"rendered":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/Le-general-Tshiwewe-ou-une-impasse-juridique-au-coeur-du-proces-militaire-40746\/"},"modified":"2026-01-16T13:13:26","modified_gmt":"2026-01-16T13:13:26","slug":"Le-general-Tshiwewe-ou-une-impasse-juridique-au-coeur-du-proces-militaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/Le-general-Tshiwewe-ou-une-impasse-juridique-au-coeur-du-proces-militaire\/","title":{"rendered":"Le g\u00e9n\u00e9ral Tshiwewe ou une impasse juridique au c\u0153ur du proc\u00e8s militaire"},"content":{"rendered":"

Il est, par essence, une discipline de rigueur, d\u2019orthodoxie et de pr\u00e9visibilit\u00e9. <\/p>\n

Toute tentative de le plier aux contingences du moment, au m\u00e9pris de ses principes structurants, ne peut que fragiliser l\u2019\u00e9difice institutionnel et exposer la justice \u00e0 l\u2019arbitraire.<\/p>\n

C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 l\u2019aune de cette exigence de rigueur que se pose, avec une acuit\u00e9 particuli\u00e8re, la question de la repr\u00e9sentation du minist\u00e8re public dans le proc\u00e8s visant le g\u00e9n\u00e9ral d\u2019arm\u00e9e Christian Tshiwewe Songesha, ancien chef d\u2019\u00e9tat-major g\u00e9n\u00e9ral des FARDC. <\/p>\n

L\u2019affaire r\u00e9v\u00e8le une impasse juridique manifeste, n\u00e9e de l\u2019incompatibilit\u00e9 des grades et de l\u2019absence de m\u00e9canisme l\u00e9gal permettant de la r\u00e9soudre sans violer la loi.<\/p>\n

Le principe fondamental de l\u2019\u00e9galit\u00e9 ou de la sup\u00e9riorit\u00e9 de grade du minist\u00e8re public
\nL\u2019article 67 de la loi n\u00b0023\/2002 du 18 novembre 2002 portant Code judiciaire militaire \u00e9nonce, en des termes clairs et d\u00e9pourvus d\u2019ambigu\u00eft\u00e9, que :<\/p>\n

\u00ab Le magistrat repr\u00e9sentant le minist\u00e8re public \u00e0 l\u2019audience doit \u00eatre d\u2019un grade sup\u00e9rieur ou au moins \u00e9gal \u00e0 celui du pr\u00e9venu. \u00bb<\/p>\n

Cette disposition consacre un principe cardinal du proc\u00e8s p\u00e9nal militaire : l\u2019\u00e9galit\u00e9 statutaire ou la sup\u00e9riorit\u00e9 hi\u00e9rarchique du magistrat du parquet par rapport \u00e0 l\u2019accus\u00e9.<\/p>\n

La doctrine militaire justifie cette exigence par plusieurs consid\u00e9rations convergentes : la pr\u00e9servation de l\u2019autorit\u00e9 morale et fonctionnelle du minist\u00e8re public ; la garantie de l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019accusation face \u00e0 la hi\u00e9rarchie militaire l\u2019\u00e9vitement de toute situation de subordination r\u00e9elle ou symbolique susceptible d\u2019alt\u00e9rer la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 des d\u00e9bats.<\/p>\n

Comme le rel\u00e8ve une partie importante de la doctrine congolaise et compar\u00e9e, le grade n\u2019est pas, en droit militaire, un simple attribut honorifique : il est une composante essentielle du statut juridique, produisant des effets directs sur la discipline, la commandabilit\u00e9 et la l\u00e9gitimit\u00e9 institutionnelle.<\/p>\n

{{L\u2019incompatibilit\u00e9 de grades : une aporie juridique manifeste}}<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, le probl\u00e8me est d\u2019une limpidit\u00e9 presque implacable.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu, le g\u00e9n\u00e9ral Christian Tshiwewe Songesha, d\u00e9tient le grade de g\u00e9n\u00e9ral d\u2019arm\u00e9e, sommet de la hi\u00e9rarchie militaire.<\/p>\n

Or, l\u2019actuel auditeur g\u00e9n\u00e9ral des FARDC, le g\u00e9n\u00e9ral Likulia, est porteur du grade de lieutenant-g\u00e9n\u00e9ral, hi\u00e9rarchiquement inf\u00e9rieur.<\/p>\n

Il en r\u00e9sulte une incompatibilit\u00e9 directe avec l\u2019article 67 pr\u00e9cit\u00e9. Aucune interpr\u00e9tation extensive ne permet de contourner cette r\u00e9alit\u00e9 sans tomber dans une violation flagrante de la loi. Le texte ne pr\u00e9voit ni exception, ni clause de flexibilit\u00e9, ni pouvoir discr\u00e9tionnaire permettant d\u2019y d\u00e9roger.<\/p>\n

Certes, au niveau de la Haute Cour militaire, la composition de la juridiction peut inclure des officiers g\u00e9n\u00e9raux d\u2019arm\u00e9e en fonction, \u00e0 l\u2019instar de pr\u00e9c\u00e9dents notoires tels que celui du g\u00e9n\u00e9ral Gabriel Amisi. Mais cette possibilit\u00e9 concerne exclusivement les juges du si\u00e8ge, et non le minist\u00e8re public.<\/p>\n

Assimiler les deux situations proc\u00e8de d\u2019une confusion juridique grave entre la fonction juridictionnelle et la fonction de poursuite, pourtant nettement distinctes tant en droit que dans la pratique judiciaire.<\/p>\n

{{L\u2019illusion de l\u2019\u201cassimilation\u201d de grade : un abus de langage et une m\u00e9connaissance de la loi}}<\/p>\n

Une source proche du dossier avance que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pourrait \u00ab assimiler l\u2019auditeur g\u00e9n\u00e9ral au rang de g\u00e9n\u00e9ral d\u2019arm\u00e9e juste pour le proc\u00e8s \u00bb, avant qu\u2019il ne r\u00e9int\u00e8gre ensuite son grade initial.<\/p>\n

Cette affirmation rel\u00e8ve, \u00e0 l\u2019\u00e9vidence, d\u2019un abus de langage, sinon d\u2019une m\u00e9connaissance caract\u00e9ris\u00e9e du droit positif congolais.<\/p>\n

La proc\u00e9dure \u00e0 laquelle il est implicitement fait r\u00e9f\u00e9rence est celle pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 76 de la loi n\u00b013\/005 du 15 janvier 2013 portant statut du militaire des FARDC, \u00e0 savoir le commissionnement.<\/p>\n

Or, une lecture rigoureuse de cette disposition conduit \u00e0 une conclusion sans \u00e9quivoque : le commissionnement de grade dans la cat\u00e9gorie des officiers g\u00e9n\u00e9raux est express\u00e9ment interdit par l\u2019article 76, alin\u00e9a 1er, de ladite loi.<\/p>\n

Le l\u00e9gislateur a volontairement verrouill\u00e9 l\u2019acc\u00e8s aux grades d\u2019officiers g\u00e9n\u00e9raux, en raison de leur port\u00e9e strat\u00e9gique, politique et institutionnelle. Il ne s\u2019agit donc ni d\u2019un oubli, ni d\u2019une lacune, mais bien d\u2019un choix normatif d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, destin\u00e9 \u00e0 emp\u00eacher toute inflation artificielle ou conjoncturelle des grades au sommet de la hi\u00e9rarchie militaire.<\/p>\n

D\u00e8s lors, parler d\u2019\u00ab assimilation temporaire \u00bb revient \u00e0 proposer une fiction juridique sans fondement l\u00e9gal, \u00e9trang\u00e8re tant au droit \u00e9crit qu\u2019\u00e0 la pratique administrative r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n

{{Regards doctrinaux et enseignements jurisprudentiels}}<\/p>\n

La doctrine majoritaire, tant congolaise que compar\u00e9e est constante : lorsque la loi fixe des conditions de comp\u00e9tence li\u00e9es au statut ou au grade, toute violation entra\u00eene la nullit\u00e9 des actes pos\u00e9s.<\/p>\n

En droit judiciaire militaire, cette nullit\u00e9 est g\u00e9n\u00e9ralement analys\u00e9e comme d\u2019ordre public, car elle touche \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 m\u00eame de l\u2019action publique.<\/p>\n

Si la jurisprudence congolaise demeure encore parcimonieuse sur des cas strictement identiques, plusieurs d\u00e9cisions de la Haute Cour militaire ont rappel\u00e9 que l\u2019incomp\u00e9tence ratione personae du minist\u00e8re public constitue un vice substantiel, insusceptible de r\u00e9gularisation a posteriori.<\/p>\n

Par analogie, la jurisprudence compar\u00e9e (notamment fran\u00e7aise, dans l\u2019ancien droit de la justice militaire) a toujours refus\u00e9 que des m\u00e9canismes administratifs viennent pallier une condition statutaire express\u00e9ment exig\u00e9e par la loi.<\/p>\n

L\u2019affaire du g\u00e9n\u00e9ral Christian Tshiwewe Songesha met cr\u00fbment en lumi\u00e8re une faille structurelle du dispositif judiciaire militaire congolais, confront\u00e9 \u00e0 un cas que le l\u00e9gislateur n\u2019a pas anticip\u00e9 jusqu\u2019au bout : celui du jugement d\u2019un officier au sommet absolu de la hi\u00e9rarchie.<\/p>\n

Mais cette difficult\u00e9, si r\u00e9elle soit-elle, ne saurait justifier des contorsions juridiques, des assimilations fictives ou des violations assum\u00e9es de la loi. <\/p>\n

Le droit ne se sauve pas par l\u2019approximation ; il se pr\u00e9serve par la fid\u00e9lit\u00e9 \u00e0 ses principes.
\n\u00c0 d\u00e9faut d\u2019une r\u00e9forme l\u00e9gislative claire et explicite, toute tentative de \u00ab solution \u00bb fond\u00e9e sur le tripatouillage normatif ne ferait qu\u2019exposer la proc\u00e9dure \u00e0 la contestation, \u00e0 la nullit\u00e9 et plus gravement encore, \u00e0 la perte de cr\u00e9dibilit\u00e9 de la justice militaire elle-m\u00eame.<\/p>\n

En d\u00e9finitive, le droit s\u2019accommode mal des arrangements de circonstance : il exige, m\u00eame dans les affaires les plus sensibles, que la force de la loi prime sur la loi de la force.<\/p>\n

\"Le<\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le droit, singuli\u00e8rement le droit p\u00e9nal et le droit judiciaire militaire, s\u2019accommode mal des arrangements circonstanciels, des bricolages normatifs et des acrobaties interpr\u00e9tatives dict\u00e9es par l\u2019opportunit\u00e9 politique. <\/p>\n","protected":false},"author":488,"featured_media":4000070796,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7540],"tags":[7605],"byline":[9102],"hashtag":[],"class_list":["post-40746","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-securite","tag-homenews","byline-tite-gatabazi"],"bylines":[{"id":9102,"name":"Tite Gatabazi","slug":"tite-gatabazi","description":"","image":{"id":0,"url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/?s=96&d=mm&f=y&r=g","alt":"Default avatar","title":"Default avatar","caption":"","mime_type":"image\/jpeg","sizes":[]},"user_id":472}],"contributors":[{"id":9102,"name":"Tite Gatabazi","slug":"tite-gatabazi","description":"","image":{"id":0,"url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/?s=96&d=mm&f=y&r=g","alt":"Default avatar","title":"Default avatar","caption":"","mime_type":"image\/jpeg","sizes":[]},"user_id":472}],"featured_image":{"id":4000070796,"url":"https:\/\/fr-images.igihe.com\/IMG\/logo\/gt_cp-3.jpg","alt":"","caption":"","mime_type":"image\/jpeg","width":0,"height":0,"sizes":{"thumbnail":{"url":"https:\/\/fr-images.igihe.com\/IMG\/logo\/gt_cp-3.jpg","width":1,"height":1},"medium":{"url":"https:\/\/fr-images.igihe.com\/IMG\/logo\/gt_cp-3.jpg","width":1,"height":1},"medium_large":{"url":"https:\/\/fr-images.igihe.com\/IMG\/logo\/gt_cp-3.jpg","width":1,"height":1},"large":{"url":"https:\/\/fr-images.igihe.com\/IMG\/logo\/gt_cp-3.jpg","width":1,"height":1},"full":{"url":"https:\/\/fr-images.igihe.com\/IMG\/logo\/gt_cp-3.jpg","width":0,"height":0}}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/40746","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/users\/488"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=40746"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/40746\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4000070796"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=40746"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=40746"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=40746"},{"taxonomy":"byline","embeddable":true,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/byline?post=40746"},{"taxonomy":"hashtag","embeddable":true,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/hashtag?post=40746"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}