{"id":40531,"date":"2025-12-28T10:00:00","date_gmt":"2025-12-28T10:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/Jean-Claude-Mubenga-deshumanise-les-tutsi-congolais-40531\/"},"modified":"2025-12-28T11:18:35","modified_gmt":"2025-12-28T11:18:35","slug":"Jean-Claude-Mubenga-deshumanise-les-tutsi-congolais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/Jean-Claude-Mubenga-deshumanise-les-tutsi-congolais\/","title":{"rendered":"Jean Claude Mubenga d\u00e9shumanise les tutsi congolais"},"content":{"rendered":"

Dans le sillage de la parole d\u00e9shumanisante qui, par la banalisation du vocabulaire de l\u2019avilissement, fracture le corps social et pr\u00e9pare les esprits \u00e0 l\u2019acceptation de l\u2019inacceptable, se dessinent les lin\u00e9aments du d\u00e9lit et, avec lui, les fondements juridiques d\u2019une r\u00e9pression internationale de l\u2019incitation \u00e0 la haine. <\/p>\n

Car la libert\u00e9 d\u2019expression, si sacr\u00e9e soit-elle dans les ordres constitutionnels contemporains, ne saurait \u00eatre \u00e9rig\u00e9e en paravent de la violence symbolique lorsque celle-ci, par la r\u00e9p\u00e9tition, la publicit\u00e9 et la charge de stigmatisation, tend \u00e0 susciter des comportements hostiles ou agressifs contre un groupe ais\u00e9ment identifiable. <\/p>\n

Dans une perspective plus sp\u00e9cifique, la question de la responsabilit\u00e9 et de l\u2019Etat de droit s\u2019impose avec acuit\u00e9 lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019envisager, au sein de la juridiction am\u00e9ricaine, les \u00e9l\u00e9ments permettant une poursuite pour incitation publique \u00e0 la violence : le crit\u00e8re de l\u2019appel intentionnel \u00e0 des actes ill\u00e9gaux imminents, la notion de menace v\u00e9ritable, la prise en compte du contexte politique et de la diffusion num\u00e9rique massive concourent \u00e0 dessiner un cadre normatif dans lequel le discours de haine cesse d\u2019\u00eatre une simple opinion pour acc\u00e9der au rang d\u2019agissement juridiquement r\u00e9pr\u00e9hensible. <\/p>\n

Ainsi s\u2019articulent, dans une m\u00eame exigence \u00e9thique et juridique, la d\u00e9fense de la dignit\u00e9 humaine, la protection des minorit\u00e9s vuln\u00e9rables et l\u2019imp\u00e9ratif d\u2019un \u00c9tat de droit qui refuse que la parole devienne l\u2019antichambre de la violence.<\/p>\n

L\u2019incitation publique et directe \u00e0 la haine ne saurait \u00eatre banalis\u00e9e ni rel\u00e9gu\u00e9e au rang de simple opinion. Elle constitue, dans toute soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9gie par le droit, un comportement juridiquement r\u00e9pr\u00e9hensible lorsque, par un discours public, elle encourage autrui \u00e0 adopter des attitudes hostiles, discriminatoires ou violentes envers un groupe humain ais\u00e9ment identifiable. <\/p>\n

L\u2019usage de qualificatifs explicitement d\u00e9shumanisants visant une communaut\u00e9 particuli\u00e8re ne rel\u00e8ve pas de la controverse politique, mais de la d\u00e9l\u00e9gitimation de la dignit\u00e9 humaine elle-m\u00eame, ouvrant la voie \u00e0 l\u2019exclusion, \u00e0 la pers\u00e9cution et dans l\u2019histoire, trop souvent \u00e0 l\u2019irr\u00e9parable.<\/p>\n

Dans le cas pr\u00e9sent, la dimension aggravante r\u00e9side non seulement dans la publicit\u00e9 du discours diffusion en ligne, viralit\u00e9 num\u00e9rique, audience massive mais \u00e9galement dans la caution politique implicite ou explicite que conf\u00e8re la proximit\u00e9 avec les plus hautes autorit\u00e9s. <\/p>\n

Lorsque l\u2019auteur d\u2019un discours de haine est publiquement re\u00e7u, f\u00e9licit\u00e9, encourag\u00e9 dans ce qu\u2019il nomme \u00ab mobilisation \u00bb, le message \u00e9mis d\u00e9passe l\u2019expression individuelle : il se mue en signal institutionnel, en l\u00e9gitimation symbolique de la stigmatisation. Une telle situation soul\u00e8ve, \u00e0 juste titre, la question des responsabilit\u00e9s politiques, morales et juridiques.<\/p>\n

{{Les \u00e9l\u00e9ments de droit : le cadre am\u00e9ricain}}<\/p>\n

Aux \u00c9tats-Unis, la libert\u00e9 d\u2019expression b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une protection constitutionnelle exceptionnelle, garantie par le Premier Amendement. Cependant, celle-ci n\u2019est pas illimit\u00e9e. La jurisprudence a progressivement d\u00e9gag\u00e9 des cat\u00e9gories de discours qui \u00e9chappent \u00e0 cette protection lorsqu\u2019ils portent atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ou aux droits fondamentaux d\u2019autrui.<\/p>\n

La d\u00e9cision phare Brandenburg v. Ohio (1969) a \u00e9tabli le crit\u00e8re moderne de l\u2019incitation \u00e0 une action ill\u00e9gale imminente : un discours n\u2019est plus prot\u00e9g\u00e9 lorsqu\u2019il est intentionnellement dirig\u00e9 vers la provocation d\u2019actes ill\u00e9gaux et lorsqu\u2019il est susceptible d\u2019en provoquer la r\u00e9alisation imm\u00e9diate. <\/p>\n

Un discours public appelant \u00e0 l\u2019hostilit\u00e9 ou \u00e0 la violence contre un groupe d\u00e9termin\u00e9, surtout dans un contexte d\u00e9j\u00e0 marqu\u00e9 par des tensions, peut ainsi franchir ce seuil si l\u2019intention et la vraisemblance d\u2019effets imm\u00e9diats sont d\u00e9montr\u00e9es.<\/p>\n

Par ailleurs, la jurisprudence relative aux \u201ctrue threats\u201d (menaces v\u00e9ritables) reconna\u00eet que les paroles comportant une menace s\u00e9rieuse et cr\u00e9dible de violence sont exclues de la protection constitutionnelle. Lorsque le propos d\u00e9shumanise, stigmatise et sugg\u00e8re l\u2019\u00e9limination ou l\u2019agression d\u2019un groupe, l\u2019analyse juridique peut, en fonction des circonstances, rejoindre cette cat\u00e9gorie.<\/p>\n

S\u2019ajoutent d\u2019autres instruments juridiques pertinents : le droit p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral sanctionnant certaines formes de violence motiv\u00e9e par la haine ; la possibilit\u00e9 d\u2019actions civiles pour atteinte intentionnelle \u00e0 la tranquillit\u00e9 \u00e9motionnelle et mise en danger ; l\u2019encadrement croissant des plateformes num\u00e9riques et la responsabilit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la diffusion massive de contenus incitatifs.<\/p>\n

L\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant demeure la combinaison du contenu, du contexte et des cons\u00e9quences pr\u00e9visibles : un discours public, d\u00e9shumanisant, r\u00e9it\u00e9r\u00e9, diffus\u00e9 \u00e0 grande \u00e9chelle dans un climat inflammable, peut \u00eatre juridiquement qualifi\u00e9 d\u2019incitation non prot\u00e9g\u00e9e.<\/p>\n

{{Dimension transnationale et responsabilit\u00e9 morale}}<\/p>\n

L\u2019argumentation juridique ne se limite pas au strict cadre national. Les \u00c9tats-Unis, tout en d\u00e9fendant fortement la libert\u00e9 d\u2019expression, sont \u00e9galement parties prenantes aux grands instruments internationaux relatifs aux droits humains. La d\u00e9shumanisation d\u2019un groupe ethnique est unanimement reconnue par la doctrine comme une \u00e9tape pr\u00e9curseure des violences collectives. D\u00e8s lors, la vigilance juridique et morale devient un devoir propre aux \u00c9tats attach\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit.<\/p>\n

L\u2019incitation publique \u00e0 la haine ne saurait donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une divergence d\u2019opinion : elle constitue une entreprise d\u2019avilissement, incompatible avec la dignit\u00e9 humaine et contraire aux principes fondamentaux du constitutionnalisme d\u00e9mocratique. Lorsqu\u2019elle b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un aval politique explicite ou implicite, elle atteint un degr\u00e9 sup\u00e9rieur de gravit\u00e9 car elle introduit la haine au c\u0153ur m\u00eame de l\u2019espace civique.<\/p>\n

Ainsi, un discours public appelant \u00e0 l\u2019hostilit\u00e9 ou \u00e0 la violence contre une communaut\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e, relay\u00e9 massivement et cautionn\u00e9 dans l\u2019espace politique, se trouve au confluent de plusieurs r\u00e9gimes de responsabilit\u00e9 : morale, politique et potentiellement p\u00e9nale. <\/p>\n

S\u2019il convient de reconna\u00eetre la sp\u00e9cificit\u00e9 am\u00e9ricaine en mati\u00e8re de protection de la libert\u00e9 d\u2019expression, il importe tout autant de rappeler que, d\u00e8s lors que l\u2019on franchit le seuil de l\u2019incitation intentionnelle \u00e0 des actes illicites imminents ou des menaces v\u00e9ritables, la loi permet la poursuite.<\/p>\n

La lutte contre l\u2019incitation \u00e0 la haine ne se r\u00e9duit pas \u00e0 la r\u00e9pression ; elle affirme une exigence plus haute : la sauvegarde de la dignit\u00e9 humaine, de la coexistence civique et de l\u2019honneur m\u00eame du langage, qui ne doit jamais redevenir l\u2019instrument de la d\u00e9shumanisation.<\/p>\n

\"Jean<\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Jean Claude Mubenga, communicateur du President Tshisekedi traite les tutsi congolais de ” cafards” virus” “vermine” qu’il faut exterminer.<\/p>\n","protected":false},"author":488,"featured_media":4000070230,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7581],"tags":[7605],"byline":[9102],"hashtag":[],"class_list":["post-40531","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-ideologie","tag-homenews","byline-tite-gatabazi"],"bylines":[{"id":9102,"name":"Tite Gatabazi","slug":"tite-gatabazi","description":"","image":{"id":0,"url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/?s=96&d=mm&f=y&r=g","alt":"Default avatar","title":"Default avatar","caption":"","mime_type":"image\/jpeg","sizes":[]},"user_id":472}],"contributors":[{"id":9102,"name":"Tite Gatabazi","slug":"tite-gatabazi","description":"","image":{"id":0,"url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/?s=96&d=mm&f=y&r=g","alt":"Default avatar","title":"Default avatar","caption":"","mime_type":"image\/jpeg","sizes":[]},"user_id":472}],"featured_image":{"id":4000070230,"url":"https:\/\/fr-images.igihe.com\/IMG\/logo\/screenshot_604_-4cafb.png","alt":"","caption":"","mime_type":"image\/png","width":0,"height":0,"sizes":{"thumbnail":{"url":"https:\/\/fr-images.igihe.com\/IMG\/logo\/screenshot_604_-4cafb.png","width":1,"height":1},"medium":{"url":"https:\/\/fr-images.igihe.com\/IMG\/logo\/screenshot_604_-4cafb.png","width":1,"height":1},"medium_large":{"url":"https:\/\/fr-images.igihe.com\/IMG\/logo\/screenshot_604_-4cafb.png","width":1,"height":1},"large":{"url":"https:\/\/fr-images.igihe.com\/IMG\/logo\/screenshot_604_-4cafb.png","width":1,"height":1},"full":{"url":"https:\/\/fr-images.igihe.com\/IMG\/logo\/screenshot_604_-4cafb.png","width":0,"height":0}}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/40531","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/users\/488"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=40531"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/40531\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4000070230"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=40531"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=40531"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=40531"},{"taxonomy":"byline","embeddable":true,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/byline?post=40531"},{"taxonomy":"hashtag","embeddable":true,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/hashtag?post=40531"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}