{"id":4000084934,"date":"2026-08-16T10:13:46","date_gmt":"2026-08-16T08:13:46","guid":{"rendered":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/?p=4000084934"},"modified":"2026-08-18T14:55:15","modified_gmt":"2026-08-18T12:55:15","slug":"les-banyamulenge-saisissent-la-cpi-apres-avoir-ete-ignores-par-la-rdc-me-bernard-maingain","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/les-banyamulenge-saisissent-la-cpi-apres-avoir-ete-ignores-par-la-rdc-me-bernard-maingain\/","title":{"rendered":"Les Banyamulenge saisissent la CPI apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9s par la RDC – Me Bernard Maingain"},"content":{"rendered":"\n
Le 14 ao\u00fbt 2026, des repr\u00e9sentants de la communaut\u00e9 banyamulenge de Minembwe, dans l\u2019est de la RDC, ont transmis au Bureau du Procureur de la CPI, \u00e0 La Haye, aux Pays-Bas, un dossier demandant l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate sur de graves crimes qu\u2019ils affirment avoir subis au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Dans un entretien accord\u00e9 \u00e0 IGIHE, Me Maingain a pr\u00e9sent\u00e9 cette saisine comme une \u00e9tape majeure dans la d\u00e9marche engag\u00e9e pour obtenir justice pour les Banyamulenge, apr\u00e8s l\u2019absence de r\u00e9sultats, selon lui, des d\u00e9marches entreprises au niveau national.<\/p>\n\n\n\n
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\u00ab Nous sommes venus \u00e0 La Haye pour franchir une \u00e9tape tr\u00e8s importante : remettre au Bureau du Procureur de la Cour p\u00e9nale internationale, sur le fondement de l\u2019article 15 du Statut de Rome, un dossier complet concernant des crimes que nous estimons avoir \u00e9t\u00e9 commis contre les Banyamulenge et qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence de la CPI. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
L\u2019avocat a expliqu\u00e9 que plusieurs voies judiciaires avaient \u00e9t\u00e9 explor\u00e9es en RDC avant la saisine de la CPI, mais qu\u2019elles n\u2019avaient, selon lui, produit aucun r\u00e9sultat concret.<\/p>\n\n\n\n
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\u00ab Nous n\u2019avions plus d\u2019autre choix que de saisir la Cour p\u00e9nale internationale. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Me Maingain a \u00e9galement indiqu\u00e9 que, malgr\u00e9 les diff\u00e9rentes d\u00e9marches entreprises au fil des ann\u00e9es afin que les autorit\u00e9s judiciaires congolaises enqu\u00eatent sur les faits d\u00e9nonc\u00e9s et poursuivent leurs auteurs pr\u00e9sum\u00e9s, aucune r\u00e9ponse satisfaisante n\u2019avait, selon lui, \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Un dossier comprenant plusieurs \u00e9l\u00e9ments<\/h3>\n\n\n\n
Le dossier transmis au Bureau du Procureur de la CPI comprend notamment des t\u00e9moignages, diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de preuve, des d\u00e9clarations pr\u00e9sent\u00e9es comme incitant \u00e0 la haine ainsi qu\u2019une analyse historique. Ces \u00e9l\u00e9ments visent, selon les plaignants, \u00e0 documenter les crimes qui auraient \u00e9t\u00e9 commis contre la communaut\u00e9 banyamulenge.<\/p>\n\n\n\n
Me Maingain a appel\u00e9 le Bureau du Procureur \u00e0 examiner l\u2019ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments et \u00e0 se prononcer sur l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019ouvrir une enqu\u00eate.<\/p>\n\n\n\n
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\u00ab Nous ne renoncerons jamais \u00e0 rechercher la justice pour les Banyamulenge. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Il a par ailleurs insist\u00e9 sur la gravit\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements survenus r\u00e9cemment \u00e0 Minembwe, estimant qu\u2019ils m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re de la justice internationale.<\/p>\n\n\n\n
Dans cette d\u00e9marche, Me Maingain est accompagn\u00e9 de Me Innocent Nteziryayo.<\/p>\n\n\n\n
Les frappes de drones au centre des accusations<\/h3>\n\n\n\n
Me Nteziryayo a d\u00e9clar\u00e9 que le dossier porte notamment sur des frappes de drones survenues \u00e0 Minembwe, particuli\u00e8rement au cours de l\u2019ann\u00e9e 2026.<\/p>\n\n\n\n
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\u00ab Les plaintes que nous avons d\u00e9pos\u00e9es aujourd\u2019hui concernent notamment les frappes de drones qui ont eu lieu \u00e0 Minembwe, particuli\u00e8rement cette ann\u00e9e, et qui visaient, selon nous, \u00e0 exterminer les Banyamulenge de Minembwe. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Selon lui, les demandes d\u2019enqu\u00eate concernent notamment le pr\u00e9sident de la RDC, F\u00e9lix Tshisekedi, certains membres de son gouvernement ainsi que des responsables burundais.<\/p>\n\n\n\n
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\u00ab Nous nous sommes particuli\u00e8rement concentr\u00e9s sur les faits survenus au cours des derniers mois, notamment les frappes de drones qui ont d\u00e9truit des infrastructures \u00e0 Minembwe et dans d\u2019autres localit\u00e9s. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Me Nteziryayo a \u00e9galement expliqu\u00e9 que le dossier \u00e9tablit un lien entre ces faits et des d\u00e9clarations qu\u2019il consid\u00e8re comme incitant \u00e0 la haine, attribu\u00e9es \u00e0 certains responsables et personnalit\u00e9s influentes en RDC.<\/p>\n\n\n\n
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\u00ab Nous avons \u00e9galement int\u00e9gr\u00e9 les propos incitant \u00e0 la haine qui ont \u00e9t\u00e9 tenus par des hauts responsables, notamment le pr\u00e9sident, des ministres et diff\u00e9rents journalistes. Nous avons aussi mis en cause les forces arm\u00e9es burundaises ainsi que certains de leurs responsables, en raison de leur implication dans les actions visant, selon nous, \u00e0 d\u00e9truire les Banyamulenge et leurs infrastructures, avec des \u00e9l\u00e9ments de preuve que nous consid\u00e9rons comme solides. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Dans le document transmis au Bureau du Procureur de la CPI, les plaignants soutiennent que certains des faits d\u00e9nonc\u00e9s pourraient relever de plusieurs cat\u00e9gories de crimes pr\u00e9vues par le droit international, notamment les crimes contre l\u2019humanit\u00e9, les crimes de guerre, le d\u00e9placement forc\u00e9 de populations sur une base ethnique et le g\u00e9nocide.<\/p>\n\n\n\n
La saisine constitue une demande adress\u00e9e au Bureau du Procureur de la CPI et ne pr\u00e9juge pas de l\u2019ouverture \u00e9ventuelle d\u2019une enqu\u00eate ni de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des personnes cit\u00e9es. Les faits et les \u00e9l\u00e9ments soumis devront \u00eatre examin\u00e9s conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures applicables de la Cour.<\/p>\n\n\n\n
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\ud83c\udfa5 Pourquoi les Banyamulenge ont-ils saisi la Cour p\u00e9nale internationale \u00e0 La Haye ?
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