{"id":4000082139,"date":"2026-07-09T14:17:20","date_gmt":"2026-07-09T12:17:20","guid":{"rendered":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/?p=4000082139"},"modified":"2026-07-09T16:14:49","modified_gmt":"2026-07-09T14:14:49","slug":"les-consommateurs-bientot-habilites-a-initier-leurs-factures-ebm","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/les-consommateurs-bientot-habilites-a-initier-leurs-factures-ebm\/","title":{"rendered":"Les consommateurs bient\u00f4t habilit\u00e9s \u00e0 initier leurs factures EBM"},"content":{"rendered":"\n

Cette r\u00e9forme vise notamment \u00e0 r\u00e9soudre les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par certains clients qui, apr\u00e8s un achat, ne parviennent pas \u00e0 obtenir leur facture EBM, souvent en raison de probl\u00e8mes techniques \u00e9voqu\u00e9s par certains commer\u00e7ants ou de retards dans l\u2019\u00e9mission du document.<\/p>\n\n\n\n

La nouvelle r\u00e9glementation entend ainsi renforcer la d\u00e9livrance des factures \u00e9lectroniques et am\u00e9liorer la tra\u00e7abilit\u00e9 des transactions commerciales, dans le cadre des efforts engag\u00e9s par le Rwanda pour lutter contre la fraude fiscale et accro\u00eetre la mobilisation des recettes publiques.<\/p>\n\n\n\n

Le Rwanda a en effet introduit le syst\u00e8me de facturation \u00e9lectronique EBM il y a plus d\u2019une d\u00e9cennie afin d\u2019am\u00e9liorer la collecte des taxes et renforcer la transparence des op\u00e9rations commerciales.<\/p>\n\n\n\n

Au cours de l\u2019exercice budg\u00e9taire 2025\/2026, les recettes fiscales collect\u00e9es ont atteint 3 956,4 milliards de francs rwandais, une part importante de ces recettes provenant des transactions enregistr\u00e9es \u00e0 travers les syst\u00e8mes \u00e9lectroniques de facturation.<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es disponibles indiquent qu\u2019au cours de cette m\u00eame p\u00e9riode, 43 243 nouveaux commer\u00e7ants ont adopt\u00e9 et utilis\u00e9 correctement le syst\u00e8me EBM. Parall\u00e8lement, le programme de r\u00e9compense des consommateurs demandant des factures EBM a progress\u00e9, passant de plus de 74 000 inscrits en juin 2025 \u00e0 plus d\u2019un million de b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, lors de sa r\u00e9union du 30 juin 2026, le Conseil des ministres a approuv\u00e9 une ordonnance minist\u00e9rielle portant cr\u00e9ation, composition, organisation et fonctionnement du Comit\u00e9 charg\u00e9 de la politique fiscale.<\/p>\n\n\n\n

S\u2019exprimant lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse consacr\u00e9e aux recettes fiscales collect\u00e9es au cours de l\u2019exercice 2025\/2026, ce mercredi, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de la politique fiscale au minist\u00e8re des Finances et de la Planification \u00e9conomique, Abel Ntegano, a expliqu\u00e9 que ces nouvelles dispositions devraient faciliter les d\u00e9marches des contribuables et simplifier les op\u00e9rations commerciales.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab L\u2019objectif est de permettre aux citoyens et aux entreprises de mieux remplir leurs obligations fiscales gr\u00e2ce \u00e0 des proc\u00e9dures plus adapt\u00e9es aux r\u00e9alit\u00e9s actuelles \u00bb, a-t-il notamment indiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Concernant l\u2019ordonnance relative au syst\u00e8me \u00e9lectronique de d\u00e9livrance des factures, Abel Ntegano a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle ne constitue pas une r\u00e9glementation enti\u00e8rement nouvelle, la loi fiscale de 2013 pr\u00e9voyant d\u00e9j\u00e0 certaines dispositions relatives aux exon\u00e9rations fiscales ainsi qu\u2019aux r\u00e9compenses accord\u00e9es aux personnes signalant des cas de fraude fiscale.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Apr\u00e8s 13 ans, beaucoup de choses ont \u00e9volu\u00e9. Il \u00e9tait donc n\u00e9cessaire de la r\u00e9viser afin de l\u2019adapter aux r\u00e9alit\u00e9s actuelles \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Selon Abel Ntegano, l\u2019une des principales innovations introduites concerne la possibilit\u00e9 pour le consommateur de g\u00e9n\u00e9rer lui-m\u00eame une facture EBM lorsque le vendeur tarde \u00e0 la produire ou ne la d\u00e9livre pas imm\u00e9diatement.<\/p>\n\n\n\n

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Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de la politique fiscale au minist\u00e8re des Finances. Abel Ntegano, a expliqu\u00e9 que ces nouvelles dispositions devraient faciliter les d\u00e9marches des contribuables et simplifier les op\u00e9rations commerciales<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Actuellement, certains op\u00e9rateurs \u00e9conomiques qui n\u2019utilisent pas encore le syst\u00e8me EBM continuent de d\u00e9livrer des factures manuscrites. Toutefois, ces informations ne sont pas transmises \u00e0 l\u2019Office rwandais des recettes (RRA), ce qui peut favoriser la dissimulation de revenus et la fraude fiscale.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Dans le pass\u00e9, il existait un syst\u00e8me de facturation manuelle. Mais avec les progr\u00e8s technologiques actuels, nous estimons qu\u2019il n\u2019est plus adapt\u00e9. Des m\u00e9canismes ont \u00e9t\u00e9 mis en place pour am\u00e9liorer le fonctionnement du syst\u00e8me de facturation EBM \u00bb, a-t-il expliqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pour faciliter l\u2019\u00e9mission des factures \u00e9lectroniques, le consommateur pourra donc initier la demande de facture, tandis que le commer\u00e7ant conservera la responsabilit\u00e9 de sa validation.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab L\u2019un des \u00e9l\u00e9ments importants de cette ordonnance est que le consommateur a d\u00e9sormais la possibilit\u00e9 de g\u00e9n\u00e9rer lui-m\u00eame une facture lorsque le vendeur ne l\u2019a pas encore \u00e9tablie ou tarde \u00e0 le faire. Toutes ces mesures visent \u00e0 permettre aux diff\u00e9rents acteurs concern\u00e9s de collaborer plus facilement afin d\u2019am\u00e9liorer le processus de collecte des imp\u00f4ts \u00bb, a assur\u00e9 Ntengano.<\/p>\n\n\n\n

Selon lui, la nouvelle r\u00e9glementation pr\u00e9voit \u00e9galement des dispositions pour les cat\u00e9gories de contribuables exempt\u00e9es de l\u2019utilisation obligatoire de l\u2019EBM, notamment ceux dont le chiffre d\u2019affaires annuel est inf\u00e9rieur \u00e0 2 millions de francs rwandais.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Ils ne sont pas principalement concern\u00e9s par l\u2019utilisation de l\u2019EBM, mais des mesures de simplification sont pr\u00e9vues afin que d\u2019autres solutions puissent \u00eatre utilis\u00e9es lorsque cela n\u2019est pas possible \u00bb, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En outre, pour l\u2019exercice budg\u00e9taire 2026\/2027, l\u2019Office rwandais des recettes (RRA) pr\u00e9voit de collecter 4 640 milliards de francs rwandais au titre des recettes fiscales nationales.<\/p>\n\n\n\n

Concernant les imp\u00f4ts transf\u00e9r\u00e9s aux collectivit\u00e9s locales, l\u2019objectif est fix\u00e9 \u00e0 165,9 milliards de francs rwandais, une contribution qui devrait repr\u00e9senter 61,6 % du financement des budgets des entit\u00e9s locales.<\/p>\n\n\n\n

Pour atteindre ces objectifs, l\u2019administration fiscale pr\u00e9voit notamment de renforcer la proximit\u00e9 avec les contribuables, d\u2019\u00e9tendre l\u2019utilisation de l\u2019EBM \u00e0 tous les op\u00e9rateurs concern\u00e9s et de poursuivre la sensibilisation des consommateurs afin qu\u2019ils exigent syst\u00e9matiquement une facture \u00e9lectronique lors de leurs achats.<\/p>\n\n\n\n

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Pour faciliter l\u2019\u00e9mission des factures \u00e9lectroniques, le consommateur pourra donc initier la demande de facture, tandis que le commer\u00e7ant conservera la responsabilit\u00e9 de sa validation<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de la politique fiscale au minist\u00e8re des Finances s\u2019exprimait ce mercredi lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse consacr\u00e9e aux recettes fiscales collect\u00e9es au cours de l\u2019exercice 2025\/2026<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

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Au Rwanda, les consommateurs pourraient bient\u00f4t disposer d\u2019un nouvel outil pour faciliter l\u2019obtention des factures \u00e9lectroniques EBM, une nouvelle ordonnance minist\u00e9rielle pr\u00e9voyant en effet de permettre d\u2019initier soi-m\u00eame la cr\u00e9ation d\u2019une facture, qui devra ensuite \u00eatre valid\u00e9e par le commer\u00e7ant.<\/p>\n","protected":false},"author":452,"featured_media":4000082140,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7559],"tags":[9962,7600],"byline":[7717],"hashtag":[],"class_list":["post-4000082139","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-justice-33","tag-editors-choice","tag-highlights-home","byline-igihe"],"bylines":[{"id":7717,"name":"IGIHE","slug":"igihe","description":"","image":{"id":0,"url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/?s=96&d=mm&f=y&r=g","alt":"Default avatar","title":"Default avatar","caption":"","mime_type":"image\/jpeg","sizes":[]},"user_id":393}],"contributors":[{"id":7717,"name":"IGIHE","slug":"igihe","description":"","image":{"id":0,"url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/?s=96&d=mm&f=y&r=g","alt":"Default avatar","title":"Default avatar","caption":"","mime_type":"image\/jpeg","sizes":[]},"user_id":393}],"featured_image":{"id":4000082140,"url":"https:\/\/cdn.igihe.com\/fr\/2026\/07\/FACTR-EBMMMM.jpg","alt":"","caption":"","mime_type":"image\/jpeg","width":610,"height":408,"sizes":{"thumbnail":{"url":"https:\/\/cdn.igihe.com\/fr\/2026\/07\/FACTR-EBMMMM.jpg","width":610,"height":408},"medium":{"url":"https:\/\/cdn.igihe.com\/fr\/2026\/07\/FACTR-EBMMMM.jpg","width":610,"height":408},"medium_large":{"url":"https:\/\/cdn.igihe.com\/fr\/2026\/07\/FACTR-EBMMMM.jpg","width":610,"height":408},"large":{"url":"https:\/\/cdn.igihe.com\/fr\/2026\/07\/FACTR-EBMMMM.jpg","width":610,"height":408},"full":{"url":"https:\/\/cdn.igihe.com\/fr\/2026\/07\/FACTR-EBMMMM.jpg","width":610,"height":408}}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4000082139","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/users\/452"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4000082139"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4000082139\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4000082146,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4000082139\/revisions\/4000082146"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4000082140"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4000082139"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4000082139"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4000082139"},{"taxonomy":"byline","embeddable":true,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/byline?post=4000082139"},{"taxonomy":"hashtag","embeddable":true,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/hashtag?post=4000082139"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}