{"id":4000079844,"date":"2026-06-10T12:26:32","date_gmt":"2026-06-10T10:26:32","guid":{"rendered":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/?p=4000079844"},"modified":"2026-06-10T12:26:54","modified_gmt":"2026-06-10T10:26:54","slug":"la-justice-francaise-rejette-les-demandes-preliminaires-de-dr-eugene-rwamucyo-dans-son-proces-en-appel-pour-genocide","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/la-justice-francaise-rejette-les-demandes-preliminaires-de-dr-eugene-rwamucyo-dans-son-proces-en-appel-pour-genocide\/","title":{"rendered":"La justice fran\u00e7aise rejette les demandes pr\u00e9liminaires de Dr Eug\u00e8ne Rwamucyo dans son proc\u00e8s en appel pour g\u00e9nocide"},"content":{"rendered":"\n

D\u00e8s l\u2019ouverture des d\u00e9bats, la d\u00e9fense a sollicit\u00e9 le retrait de plusieurs \u00e9l\u00e9ments du dossier, notamment les preuves fournies par le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR) ainsi que la d\u00e9cision rendue par une juridiction Gacaca au Rwanda. Apr\u00e8s avoir entendu les arguments des diff\u00e9rentes parties, la Cour d\u2019assises a rejet\u00e9 ces demandes et d\u00e9cid\u00e9 que l\u2019ensemble des pi\u00e8ces contest\u00e9es demeurerait au dossier afin d\u2019\u00eatre examin\u00e9 au cours du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019affaire est jug\u00e9e par trois magistrats professionnels et neuf jur\u00e9s. Dr Rwamucyo est d\u00e9sormais assist\u00e9 par sept avocats, apr\u00e8s avoir mis fin \u00e0 la collaboration avec les deux conseils qui l\u2019avaient d\u00e9fendu lors de son premier proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Cette proc\u00e9dure rassemble 792 parties civiles ainsi que sept organisations repr\u00e9sentant les victimes. Soixante-neuf t\u00e9moins, parmi lesquels des t\u00e9moins \u00e0 charge, \u00e0 d\u00e9charge et des experts, doivent \u00eatre entendus au cours des audiences. Vingt-cinq d\u2019entre eux interviendront par visioconf\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n

Les avocats du Dr Rwamucyo ont soutenu que le CPCR, fond\u00e9 par Alain et Dafroza Gauthier, avait fait preuve de partialit\u00e9 dans la constitution du dossier d\u2019accusation. Selon eux, certaines pi\u00e8ces transmises \u00e0 la justice fran\u00e7aise, notamment des rapports du parquet rwandais, t\u00e9moigneraient d\u2019un manque d\u2019impartialit\u00e9 de l\u2019organisation.<\/p>\n\n\n\n

Le CPCR occupe une place centrale dans cette affaire. L\u2019enqu\u00eate ayant conduit \u00e0 la mise en accusation du Dr Rwamucyo trouve son origine dans une plainte d\u00e9pos\u00e9e par cette organisation en 2007. \u00c0 cette \u00e9poque, l\u2019accus\u00e9 exer\u00e7ait au sein de l\u2019h\u00f4pital de Sambre-Avesnois de Maubeuge, en France, avant de s\u2019installer en Belgique en 2010.<\/p>\n\n\n\n

Le collectif a rappel\u00e9 qu\u2019il agissait en tant qu\u2019organisation ind\u00e9pendante et qu\u2019il disposait du droit de transmettre \u00e0 la justice tout \u00e9l\u00e9ment susceptible d\u2019\u00e9clairer les faits reproch\u00e9s \u00e0 l\u2019accus\u00e9. Il a \u00e9galement soulign\u00e9 que les documents contest\u00e9s avaient \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s d\u00e8s la phase d\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9fense a par ailleurs mis en avant ce qu\u2019elle consid\u00e8re comme \u00ab l\u2019id\u00e9ologie \u00bb du CPCR, les relations entretenues par l\u2019organisation avec certains acteurs du dossier ainsi que l\u2019influence qu\u2019elle aurait exerc\u00e9e dans l\u2019orientation des poursuites judiciaires. Elle a demand\u00e9 que l\u2019ensemble des preuves produites par le collectif soit \u00e9cart\u00e9 de la proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n

Les avocats du Dr Rwamucyo ont \u00e9galement contest\u00e9 la valeur de la d\u00e9cision rendue le 2 septembre 2009 par la juridiction Gacaca de Ngoma, dans l\u2019actuel district de Huye. Cette juridiction avait reconnu l\u2019accus\u00e9 coupable d\u2019avoir constitu\u00e9 des groupes de tueurs impliqu\u00e9s dans le g\u00e9nocide contre les Tutsi, fourni des moyens mat\u00e9riels destin\u00e9s aux massacres et particip\u00e9 \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement de femmes et de jeunes filles tutsi dans le but de les soumettre \u00e0 des violences sexuelles. Il avait alors \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9clusion criminelle \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 par contumace.<\/p>\n\n\n\n

Selon la d\u00e9fense, la signature figurant sur la copie du jugement ne pr\u00e9senterait pas les garanties d\u2019authenticit\u00e9 n\u00e9cessaires pour \u00eatre retenue comme \u00e9l\u00e9ment de preuve. Les avocats ont \u00e9galement affirm\u00e9 que les juridictions Gacaca ne respectaient pas les standards d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9agissant \u00e0 ces arguments, l\u2019avocat du CPCR, Me Michel Laval, a exprim\u00e9 sa surprise face \u00e0 cette strat\u00e9gie de d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Je ne m\u2019attendais pas \u00e0 ce que ce proc\u00e8s commence par une mise en accusation du CPCR. Je ne m\u2019attendais pas \u00e0 ce que, dans un proc\u00e8s o\u00f9 M. Rwamucyo est accus\u00e9 de crimes graves, l\u2019on d\u00e9bute par une s\u00e9rie d\u2019attaques contre le CPCR fond\u00e9es sur des arguments que je consid\u00e8re d\u00e9nu\u00e9s de tout fondement \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019avocat a estim\u00e9 qu\u2019aucune discussion juridique ne pouvait effacer les preuves li\u00e9es aux crimes examin\u00e9s par la justice. Il a rappel\u00e9 que le g\u00e9nocide perp\u00e9tr\u00e9 contre les Tutsi entre avril et juillet 1994 constituait une r\u00e9alit\u00e9 historique incontestable.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Rien ne peut effacer les fosses o\u00f9 reposent des milliers de victimes. Rien ne peut effacer les familles an\u00e9anties, les femmes viol\u00e9es, les hommes mutil\u00e9s, les enfants massacr\u00e9s et les souffrances travers\u00e9es par le Rwanda durant cette p\u00e9riode. Cette v\u00e9rit\u00e9 sera au c\u0153ur du proc\u00e8s devant la Cour d\u2019assises \u00bb, a-t-il affirm\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Me Laval a \u00e9galement salu\u00e9 le r\u00f4le jou\u00e9 par Alain et Dafroza Gauthier dans la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 et dans la recherche de justice pour les victimes du g\u00e9nocide perp\u00e9tr\u00e9 contre les Tutsi.<\/p>\n\n\n\n

Le CPCR a demand\u00e9 \u00e0 la cour de maintenir l\u2019ensemble des pi\u00e8ces contest\u00e9es dans le dossier, estimant qu\u2019elles sont indispensables \u00e0 la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019issue d\u2019une suspension d\u2019audience destin\u00e9e \u00e0 examiner les requ\u00eates des parties, les juges ont finalement rejet\u00e9 les demandes de la d\u00e9fense et d\u00e9cid\u00e9 que les \u00e9l\u00e9ments contest\u00e9s demeureraient vers\u00e9s aux d\u00e9bats.<\/p>\n\n\n\n

\u00c2g\u00e9 de 67 ans, le Dr Eug\u00e8ne Rwamucyo a dirig\u00e9 l\u2019ancienne Facult\u00e9 de m\u00e9decine de l\u2019ex-Universit\u00e9 nationale du Rwanda (CUSP) jusqu\u2019au g\u00e9nocide contre les tutsi de 1994. Il \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9 comme proche de plusieurs membres du gouvernement int\u00e9rimaire \u00e9tabli \u00e0 Butare, notamment de l\u2019ancien Premier ministre Jean Kambanda.<\/p>\n\n\n\n

Les accusations port\u00e9es contre lui concernent notamment sa participation \u00e0 des r\u00e9unions au cours desquelles auraient \u00e9t\u00e9 prises des d\u00e9cisions visant \u00e0 exterminer les Tutsi \u00e0 Butare. Il lui est \u00e9galement reproch\u00e9 d\u2019avoir particip\u00e9 \u00e0 l\u2019organisation de l\u2019inhumation des victimes des massacres et d\u2019avoir ordonn\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution de bless\u00e9s ainsi que l\u2019ensevelissement de certaines personnes alors qu\u2019elles \u00e9taient encore en vie \u00e0 l\u2019aide d\u2019engins de chantier.<\/p>\n\n\n\n

Pour Me Richard Gisagara, l\u2019un des avocats repr\u00e9sentant les parties civiles, le proc\u00e8s en appel s\u2019annonce particuli\u00e8rement complexe.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab C\u2019est un proc\u00e8s qui ne sera pas facile. \u00c0 chaque occasion, M. Rwamucyo tente d\u2019exposer sa propre lecture du g\u00e9nocide contre les Tutsi et de l\u2019histoire du Rwanda \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019avocat a \u00e9galement indiqu\u00e9 que l\u2019accus\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiait d\u2019un important soutien, comme lors du premier proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Nous nous attendons \u00e0 voir de nouveau de nombreux soutiens. Pour notre part, en tant que repr\u00e9sentants des victimes, nous avons pr\u00e9par\u00e9 ce proc\u00e8s avec beaucoup de s\u00e9rieux \u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

De son c\u00f4t\u00e9, Alain Gauthier a affirm\u00e9 que le Dr Rwamucyo demeurait anim\u00e9 par une id\u00e9ologie g\u00e9nocidaire et s\u2019est dit convaincu que la cour d\u2019appel confirmerait la culpabilit\u00e9 et la peine prononc\u00e9es en premi\u00e8re instance.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Nous nous attendons \u00e0 ce que ce nouveau proc\u00e8s confirme les condamnations d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9es. Je ne pense pas qu\u2019il pr\u00e9sentera un \u00e9l\u00e9ment nouveau susceptible de d\u00e9montrer son innocence \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le proc\u00e8s en appel du Dr Eug\u00e8ne Rwamucyo doit se poursuivre jusqu\u2019au 16 juillet 2026, date pr\u00e9vue pour la cl\u00f4ture des d\u00e9bats.<\/p>\n\n\n\n

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La Cour d\u2019assises de Paris a rejet\u00e9 les demandes du Dr Eug\u00e8ne Rwamucyo visant \u00e0 \u00e9carter les preuves du CPCR ainsi que la d\u00e9cision d\u2019une juridiction Gacaca du Rwanda<\/figcaption><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le proc\u00e8s en appel du Dr Eug\u00e8ne Rwamucyo s\u2019est ouvert le 9 juin 2026 devant la Cour d\u2019assises de Paris, o\u00f9 l\u2019accus\u00e9 tente d\u2019obtenir son acquittement apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, en octobre 2024, \u00e0 27 ans de r\u00e9clusion criminelle pour son implication dans le g\u00e9nocide perp\u00e9tr\u00e9 contre les Tutsi en 1994.<\/p>\n","protected":false},"author":452,"featured_media":4000079845,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7542],"tags":[9962,7600],"byline":[7717],"hashtag":[],"class_list":["post-4000079844","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-art-de-vivre","tag-editors-choice","tag-highlights-home","byline-igihe"],"bylines":[{"id":7717,"name":"IGIHE","slug":"igihe","description":"","image":{"id":0,"url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/?s=96&d=mm&f=y&r=g","alt":"Default avatar","title":"Default avatar","caption":"","mime_type":"image\/jpeg","sizes":[]},"user_id":393}],"contributors":[{"id":7717,"name":"IGIHE","slug":"igihe","description":"","image":{"id":0,"url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/?s=96&d=mm&f=y&r=g","alt":"Default avatar","title":"Default avatar","caption":"","mime_type":"image\/jpeg","sizes":[]},"user_id":393}],"featured_image":{"id":4000079845,"url":"https:\/\/cdn.igihe.com\/fr\/2026\/06\/Screenshot-999.png","alt":"","caption":"","mime_type":"image\/png","width":1126,"height":629,"sizes":{"thumbnail":{"url":"https:\/\/cdn.igihe.com\/fr\/2026\/06\/Screenshot-999-150x150.png","width":150,"height":150},"medium":{"url":"https:\/\/cdn.igihe.com\/fr\/2026\/06\/Screenshot-999-300x168.png","width":300,"height":168},"medium_large":{"url":"https:\/\/cdn.igihe.com\/fr\/2026\/06\/Screenshot-999-768x429.png","width":768,"height":429},"large":{"url":"https:\/\/cdn.igihe.com\/fr\/2026\/06\/Screenshot-999-1024x572.png","width":1024,"height":572},"full":{"url":"https:\/\/cdn.igihe.com\/fr\/2026\/06\/Screenshot-999.png","width":1126,"height":629}}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4000079844","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/users\/452"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4000079844"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4000079844\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4000079858,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4000079844\/revisions\/4000079858"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4000079845"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4000079844"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4000079844"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4000079844"},{"taxonomy":"byline","embeddable":true,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/byline?post=4000079844"},{"taxonomy":"hashtag","embeddable":true,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/hashtag?post=4000079844"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}