{"id":38673,"date":"2025-08-11T11:43:14","date_gmt":"2025-08-11T11:43:14","guid":{"rendered":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/Les-obligations-climatiques-des-Etats-selon-la-CIJ-38673\/"},"modified":"2025-08-11T11:39:34","modified_gmt":"2025-08-11T11:39:34","slug":"Les-obligations-climatiques-des-Etats-selon-la-CIJ","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/Les-obligations-climatiques-des-Etats-selon-la-CIJ\/","title":{"rendered":"Les obligations climatiques des \u00c9tats selon la CIJ"},"content":{"rendered":"

Saisie par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies, conform\u00e9ment aux articles 96 de la Charte et 65 de son Statut, la CIJ s\u2019est prononc\u00e9e avec gravit\u00e9 et pr\u00e9cision sur la nature juridique, l’\u00e9tendue normative et les implications concr\u00e8tes des obligations qui incombent aux \u00c9tats dans la lutte contre les changements climatiques anthropiques. Par son ampleur, sa profondeur et sa m\u00e9thodologie, cet avis s\u2019inscrit r\u00e9solument comme un moment de refondation pour l\u2019ordre juridique international.<\/p>\n

{{Une initiative in\u00e9dite, issue de la soci\u00e9t\u00e9 civile transnationale}}<\/p>\n

La gen\u00e8se m\u00eame de cette saisine atteste d\u2019un changement paradigmatique : le droit international ne proc\u00e8de plus seulement d\u2019une diplomatie d\u2019\u00c9tats, mais se nourrit d\u00e9sormais des aspirations d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 civile globalis\u00e9e. C\u2019est d\u2019une initiative d\u2019\u00e9tudiants de l\u2019Universit\u00e9 du Pacifique Sud qu\u2019est n\u00e9e cette mobilisation historique. <\/p>\n

En sollicitant le gouvernement de Vanuatu, ils ont enclench\u00e9 une dynamique diplomatique vertueuse, f\u00e9d\u00e9rant autour de leur d\u00e9marche une coalition composite d\u2019\u00c9tats vuln\u00e9rables (Angola, Bangladesh, Maroc, Costa Rica, Vi\u00eatnam\u2026) et de puissances industrialis\u00e9es engag\u00e9es (Allemagne, Nouvelle-Z\u00e9lande). <\/p>\n

De cette alliance improbable mais exemplaire est n\u00e9e la r\u00e9solution A\/RES\/77\/276, adopt\u00e9e sans heurts par une majorit\u00e9 \u00e9crasante de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale (133 voix sur 193), r\u00e9v\u00e9lant ainsi l\u2019\u00e9mergence d\u2019un consensus mondial sur l\u2019imp\u00e9ratif climatique.<\/p>\n

{{Une d\u00e9monstration fond\u00e9e sur la science, adoss\u00e9e au droit et dict\u00e9e par l\u2019urgence}}<\/p>\n

L\u2019avis rendu par la CIJ s\u2019illustre par une remarquable densit\u00e9 argumentative : nourri de 91 contributions \u00e9crites, de 62 observations d\u2019organisations internationales et d\u2019audiences r\u00e9unissant 96 \u00c9tats, il constitue \u00e0 lui seul une somme jurisprudentielle et documentaire inestimable. Ce travail colossal s\u2019appuie avec autorit\u00e9 sur les analyses du Groupe d\u2019experts intergouvernemental sur l\u2019\u00e9volution du climat (GIEC), que la Cour qualifie de \u00ab meilleures donn\u00e9es scientifiques disponibles \u00bb, \u00e9rig\u00e9es en v\u00e9ritable assise probatoire. En cela, l\u2019avis s\u2019inscrit dans une nouvelle \u00e9pist\u00e9mologie du droit international, o\u00f9 la science climatique n\u2019est plus simple auxiliaire, mais fondement incontournable de la normativit\u00e9 juridique.<\/p>\n

La Cour y reprend sans ambages les alertes du GIEC sur l\u2019imminence de l\u2019irr\u00e9versibilit\u00e9 : elle rappelle que des milliards d\u2019\u00eatres humains se trouvent d\u00e9j\u00e0 dans une situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9 extr\u00eame, que les politiques d\u2019adaptation demeurent notoirement insuffisantes, et que la fen\u00eatre d\u2019opportunit\u00e9 pour pr\u00e9server un avenir viable se referme inexorablement. Ces constats, r\u00e9affirm\u00e9s avec solennit\u00e9, conf\u00e8rent \u00e0 l\u2019avis la port\u00e9e d\u2019un rappel \u00e0 l\u2019ordre juridique et moral de la communaut\u00e9 des nations.<\/p>\n

{{Une architecture normative complexe, mais coh\u00e9rente et cumulative}}<\/p>\n

L\u2019un des apports doctrinaux majeurs de cet avis tient \u00e0 la clarification minutieuse du r\u00e9gime juridique applicable. La CIJ op\u00e8re une articulation m\u00e9thodique entre les sources conventionnelles (Convention-cadre sur les changements climatiques, Protocole de Kyoto, Accord de Paris), les normes coutumi\u00e8res, et les grands principes g\u00e9n\u00e9raux du droit international. <\/p>\n

Elle consacre en particulier le principe de non-utilisation dommageable du territoire, \u00e9tendu d\u00e9sormais aux atteintes environnementales globales, et l\u2019\u00e9rige en obligation coutumi\u00e8re universelle.<\/p>\n

Loin de cloisonner les r\u00e9gimes juridiques, la Cour affirme la compl\u00e9mentarit\u00e9 et non la substitution entre les obligations issues des trait\u00e9s climatiques et celles d\u00e9coulant d\u2019autres corpus juridiques, notamment le droit des droits humains et le droit de la mer. <\/p>\n

Elle rappelle que les principes de pr\u00e9caution, d\u2019\u00e9quit\u00e9 interg\u00e9n\u00e9rationnelle, de d\u00e9veloppement durable ou de responsabilit\u00e9s diff\u00e9renci\u00e9es doivent guider l\u2019interpr\u00e9tation des normes applicables. Il en r\u00e9sulte un agencement normatif polyphonique, mais remarquablement coh\u00e9rent, o\u00f9 les obligations climatiques s\u2019entrelacent avec les fondements les plus essentiels du droit international.<\/p>\n

{{Des obligations renforc\u00e9es, une responsabilit\u00e9 \u00e9tatique repens\u00e9e}}<\/p>\n

Au c\u0153ur de l\u2019avis se trouve l\u2019\u00e9laboration rigoureuse des obligations positives qui p\u00e8sent sur les \u00c9tats, ainsi que la d\u00e9finition aff\u00fbt\u00e9e des manquements susceptibles d\u2019engager leur responsabilit\u00e9.
\nL\u2019obligation de diligence requise est \u00e9lev\u00e9e au rang de principe cardinal : elle impose \u00e0 chaque \u00c9tat de prendre, sur la base d\u2019indicateurs scientifiquement fond\u00e9s, les mesures propres \u00e0 pr\u00e9venir des atteintes graves au syst\u00e8me climatique. La simple adoption de politiques publiques ne suffit plus : celles-ci doivent \u00eatre objectivement aptes \u00e0 atteindre les objectifs fix\u00e9s par les trait\u00e9s, au premier rang desquels la limitation du r\u00e9chauffement plan\u00e9taire \u00e0 1,5\u00b0C.<\/p>\n

La Cour va plus loin encore, en attribuant \u00e0 ces obligations climatiques le caract\u00e8re d\u2019obligations erga omnes, c\u2019est-\u00e0-dire opposables \u00e0 l\u2019ensemble de la communaut\u00e9 internationale, ind\u00e9pendamment de toute d\u00e9monstration de pr\u00e9judice particulier. Elle pr\u00e9cise que tout \u00c9tat, l\u00e9s\u00e9 ou non, est fond\u00e9 \u00e0 engager la responsabilit\u00e9 d\u2019un autre \u00c9tat en cas de manquement \u00e0 ces obligations, conf\u00e9rant ainsi \u00e0 la protection du climat une dimension objectiv\u00e9e et universelle. Elle r\u00e9duit en outre la port\u00e9e des obstacles traditionnels li\u00e9s \u00e0 l\u2019attribution de la responsabilit\u00e9, en consid\u00e9rant que l\u2019octroi de subventions aux \u00e9nergies fossiles, l\u2019encouragement \u00e0 leur extraction, ou m\u00eame l\u2019inaction, peuvent constituer des faits internationalement illicites.<\/p>\n

{{L\u2019aurore d\u2019un nouvel ordre juridique environnemental}}<\/p>\n

S\u2019il ne lie formellement aucun \u00c9tat, l\u2019avis rendu par la CIJ n\u2019en demeure pas moins dot\u00e9 d\u2019une force juridique et symbolique consid\u00e9rable. Il balise avec clart\u00e9 les contours d\u2019un nouvel ordre normatif international, conf\u00e9rant aux obligations climatiques une l\u00e9gitimit\u00e9 universelle et une justiciabilit\u00e9 accrue. Il constitue un levier pour les juridictions nationales et r\u00e9gionales, qui y trouveront mati\u00e8re \u00e0 conforter leur jurisprudence sur la justiciabilit\u00e9 des politiques climatiques. Il ouvre \u00e9galement la voie \u00e0 une multiplication de recours internationaux fond\u00e9s sur l\u2019inaction climatique, y compris \u00e0 l\u2019initiative d\u2019\u00c9tats tiers.<\/p>\n

L\u2019avis du 23 juillet 2025 s\u2019inscrit ainsi dans une dynamique de r\u00e9habilitation du droit international face \u00e0 la crise climatique, en \u00e9rigeant la protection du climat au rang de bien juridique commun de l\u2019humanit\u00e9. Il ne se borne pas \u00e0 constater l\u2019urgence : il en d\u00e9duit des obligations contraignantes, mobilisables et universalisables. Malgr\u00e9 certaines zones d\u2019ombre en particulier sur le sort des \u00c9tats insulaires vou\u00e9s \u00e0 la submersion, il impose une v\u00e9rit\u00e9 juridique nouvelle : la survie du syst\u00e8me climatique n\u2019est plus affaire de diplomatie ou de volontarisme politique, mais de l\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n

Il appartient d\u00e9sormais aux \u00c9tats, aux juridictions, aux peuples et aux g\u00e9n\u00e9rations futures de s\u2019en emparer. Car cet avis, s\u2019il n\u2019est pas encore un tournant juridique contraignant, est ind\u00e9niablement un tournant civilisationnel.<\/p>\n

\"La<\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 23 juillet 2025, la Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu un avis consultatif d\u2019une port\u00e9e in\u00e9dite, unanimement salu\u00e9 comme un jalon d\u00e9cisif dans l\u2019\u00e9dification d\u2019un droit international apte \u00e0 r\u00e9pondre aux d\u00e9fis syst\u00e9miques du d\u00e9r\u00e8glement climatique.<\/p>\n","protected":false},"author":488,"featured_media":4000064241,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7565],"tags":[7605],"byline":[9102],"hashtag":[],"class_list":["post-38673","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-environnement","tag-homenews","byline-tite-gatabazi"],"bylines":[{"id":9102,"name":"Tite Gatabazi","slug":"tite-gatabazi","description":"","image":{"id":0,"url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/?s=96&d=mm&f=y&r=g","alt":"Default avatar","title":"Default avatar","caption":"","mime_type":"image\/jpeg","sizes":[]},"user_id":472}],"contributors":[{"id":9102,"name":"Tite Gatabazi","slug":"tite-gatabazi","description":"","image":{"id":0,"url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/?s=96&d=mm&f=y&r=g","alt":"Default avatar","title":"Default avatar","caption":"","mime_type":"image\/jpeg","sizes":[]},"user_id":472}],"featured_image":{"id":4000064241,"url":"https:\/\/fr-images.igihe.com\/IMG\/logo\/cij_cp.jpg","alt":"","caption":"","mime_type":"image\/jpeg","width":0,"height":0,"sizes":{"thumbnail":{"url":"https:\/\/fr-images.igihe.com\/IMG\/logo\/cij_cp.jpg","width":1,"height":1},"medium":{"url":"https:\/\/fr-images.igihe.com\/IMG\/logo\/cij_cp.jpg","width":1,"height":1},"medium_large":{"url":"https:\/\/fr-images.igihe.com\/IMG\/logo\/cij_cp.jpg","width":1,"height":1},"large":{"url":"https:\/\/fr-images.igihe.com\/IMG\/logo\/cij_cp.jpg","width":1,"height":1},"full":{"url":"https:\/\/fr-images.igihe.com\/IMG\/logo\/cij_cp.jpg","width":0,"height":0}}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/38673","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/users\/488"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=38673"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/38673\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4000064241"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=38673"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=38673"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=38673"},{"taxonomy":"byline","embeddable":true,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/byline?post=38673"},{"taxonomy":"hashtag","embeddable":true,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/hashtag?post=38673"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}