{"id":38203,"date":"2025-07-01T16:55:03","date_gmt":"2025-07-01T16:55:03","guid":{"rendered":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/Le-Rwanda-renforce-le-controle-sur-la-possession-et-l-utilisation-des-armes-non-38203\/"},"modified":"2025-07-01T16:55:16","modified_gmt":"2025-07-01T16:55:16","slug":"Le-Rwanda-renforce-le-controle-sur-la-possession-et-l-utilisation-des-armes-non","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/Le-Rwanda-renforce-le-controle-sur-la-possession-et-l-utilisation-des-armes-non\/","title":{"rendered":"Le Rwanda renforce le contr\u00f4le sur la possession et l\u2019utilisation des armes non l\u00e9tales"},"content":{"rendered":"

Les Instructions minist\u00e9rielles, entr\u00e9es en vigueur le 23 avril 2025, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises par le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et s\u2019appuient sur un Arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre de 2022.<\/p>\n

Sign\u00e9es par le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, Dr Vincent Biruta, ces nouvelles r\u00e8gles visent \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 publique et \u00e0 garantir la tra\u00e7abilit\u00e9 dans la manipulation des armes non l\u00e9tales et des accessoires associ\u00e9s.<\/p>\n

{{Qu\u2019est-ce qu\u2019une arme non l\u00e9tale\u202f?}}<\/p>\n

Selon la nouvelle r\u00e9glementation, une arme non l\u00e9tale est d\u00e9finie comme une arme con\u00e7ue pour neutraliser une cible tout en minimisant le risque de mort, de blessures permanentes ou de dommages collat\u00e9raux.<\/p>\n

Cela inclut toute arme portative \u00e0 canon capable de tirer des projectiles non explosifs, ou pouvant \u00eatre modifi\u00e9e \u00e0 cet effet. La r\u00e9glementation couvre \u00e9galement les accessoires tels que les cartouches, les composants de balles, la poudre propulsive et les mat\u00e9riaux connexes.<\/p>\n

L\u2019utilisation des armes non l\u00e9tales est strictement limit\u00e9e \u00e0 la neutralisation d\u2019animaux domestiques ou sauvages, \u00e0 l\u2019exposition, aux sports et jeux, ainsi qu\u2019\u00e0 d\u2019autres activit\u00e9s autoris\u00e9es par l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente.<\/p>\n

{{Un nouveau syst\u00e8me de permis}}<\/p>\n

Au c\u0153ur du nouveau cadre r\u00e9glementaire se trouve un syst\u00e8me complet de d\u00e9livrance de permis, dont l\u2019autorit\u00e9 est partag\u00e9e entre le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et l\u2019Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de la Police. Le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur est charg\u00e9 de d\u00e9livrer les permis pour des activit\u00e9s telles que l\u2019importation, l\u2019exportation, le transit et le commerce des armes non l\u00e9tales et de leurs accessoires.<\/p>\n

L\u2019Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de la Police est, quant \u00e0 lui, responsable des permis relatifs \u00e0 la possession, \u00e0 l\u2019utilisation, au transfert ou au pr\u00eat de ces objets.<\/p>\n

Toute personne souhaitant obtenir un permis doit soumettre une demande \u00e9crite \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente, accompagn\u00e9e de plusieurs documents justificatifs. Ces derniers comprennent une lettre de demande pr\u00e9cisant clairement le type de permis sollicit\u00e9, une copie de la carte d\u2019identit\u00e9 ou du passeport prouvant que le demandeur est \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 21 ans, et\u2014le cas \u00e9ch\u00e9ant\u2014un certificat d\u2019enregistrement d\u2019entreprise locale.<\/p>\n

Les demandeurs individuels sont \u00e9galement tenus de pr\u00e9senter un certificat m\u00e9dical d\u00e9livr\u00e9 par un m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9, attestant de leur bonne sant\u00e9 mentale.<\/p>\n

En outre, les demandeurs doivent fournir une documentation pr\u00e9cisant le type et la quantit\u00e9 d\u2019armes non l\u00e9tales et d\u2019accessoires qu\u2019ils souhaitent acqu\u00e9rir, une preuve de l\u2019existence d\u2019un local de stockage s\u00e9curis\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9e par une autorit\u00e9 comp\u00e9tente, ainsi qu\u2019un curriculum vitae du personnel form\u00e9 \u00e0 la manipulation de ces armes.<\/p>\n

Si la demande concerne l\u2019importation d\u2019armes non l\u00e9tales et d\u2019accessoires au Rwanda, un certificat de bonne conduite d\u00e9livr\u00e9 par la police du pays exportateur ainsi qu\u2019un permis d\u2019utilisation ou de commerce du pays de r\u00e9sidence sont \u00e9galement exig\u00e9s. Un certificat de conformit\u00e9 fiscale est obligatoire pour tous les demandeurs.<\/p>\n

Les autorit\u00e9s sont tenues de traiter les demandes de permis dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception.<\/p>\n

Une fois d\u00e9livr\u00e9s, les permis pr\u00e9ciseront notamment la date et le lieu de d\u00e9livrance, la dur\u00e9e de validit\u00e9, le pays d\u2019origine ou de destination, l\u2019utilisateur final, le type et la quantit\u00e9 d\u2019armes non l\u00e9tales et d\u2019accessoires concern\u00e9s, leur lieu de stockage, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le num\u00e9ro de s\u00e9rie de l\u2019arme et les d\u00e9tails de l\u2019usine de fabrication.<\/p>\n

{{D\u00e9claration, stockage et inspections}}<\/p>\n

Les titulaires de permis sont soumis \u00e0 un contr\u00f4le strict. Ils sont tenus de soumettre chaque mois \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente un rapport d\u00e9taillant l\u2019utilisation faite des armes non l\u00e9tales et de leurs accessoires.<\/p>\n

Tout incident impliquant une arme non l\u00e9tale doit \u00eatre signal\u00e9 imm\u00e9diatement au poste de police le plus proche. De plus, tout objet import\u00e9, commercialis\u00e9 ou transf\u00e9r\u00e9 doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la Police Nationale du Rwanda afin d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9.<\/p>\n

Les instructions imposent \u00e9galement des exigences strictes en mati\u00e8re de stockage. Les armes non l\u00e9tales et leurs accessoires doivent \u00eatre conserv\u00e9s de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e et s\u00e9par\u00e9ment, et ne doivent \u00eatre g\u00e9r\u00e9s que par du personnel d\u00fbment form\u00e9.<\/p>\n

Afin de garantir le respect de ces normes, une \u00e9quipe conjointe d\u2019inspection, compos\u00e9e de repr\u00e9sentants du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et de la Police Nationale du Rwanda, proc\u00e9dera \u00e0 des inspections au moins tous les six mois, ou aussi souvent que n\u00e9cessaire.<\/p>\n

{{Suspension, r\u00e9vocation et sanctions}}<\/p>\n

La r\u00e9glementation d\u00e9finit clairement les motifs de suspension ou de r\u00e9vocation des permis. Un permis peut \u00eatre suspendu pour une dur\u00e9e maximale de six mois si le demandeur est reconnu coupable d\u2019avoir fourni des informations fausses ou incompl\u00e8tes, pr\u00e9sent\u00e9 des documents falsifi\u00e9s, enfreint les instructions, ou si des pr\u00e9occupations li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale apparaissent.<\/p>\n

Dans les cas o\u00f9 un permis a \u00e9t\u00e9 suspendu \u00e0 deux reprises, ou lorsque l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente l\u2019estime n\u00e9cessaire pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, une r\u00e9vocation d\u00e9finitive peut \u00eatre prononc\u00e9e.<\/p>\n

Dans les deux cas, la Police Nationale du Rwanda est habilit\u00e9e \u00e0 saisir les armes non l\u00e9tales et les accessoires concern\u00e9s. Le titulaire du permis vis\u00e9 sera inform\u00e9 par \u00e9crit, avec une explication claire des motifs de la suspension ou de la r\u00e9vocation ainsi que de la dur\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

{{P\u00e9riode de transition de six mois}}<\/p>\n

Reconnaissant que certaines personnes et entit\u00e9s poss\u00e8dent d\u00e9j\u00e0 des armes non l\u00e9tales, la r\u00e9glementation pr\u00e9voit une p\u00e9riode de gr\u00e2ce de six mois pour se mettre en conformit\u00e9. Toute personne d\u00e9tenant des armes non l\u00e9tales ou des accessoires avant la signature des nouvelles instructions devra se conformer pleinement d\u2019ici le 23 octobre 2025.<\/p>\n

\"Le<\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le gouvernement a introduit de nouvelles r\u00e9glementations strictes encadrant la possession, l\u2019importation et l\u2019utilisation des armes non l\u00e9tales, exigeant que les particuliers comme les entreprises obtiennent des permis officiels et respectent des proc\u00e9dures rigoureuses en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9claration.<\/p>\n","protected":false},"author":488,"featured_media":4000062902,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7529],"tags":[7605],"byline":[7717],"hashtag":[],"class_list":["post-38203","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite-3","tag-homenews","byline-igihe"],"bylines":[{"id":7717,"name":"IGIHE","slug":"igihe","description":"","image":{"id":0,"url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/?s=96&d=mm&f=y&r=g","alt":"Default avatar","title":"Default avatar","caption":"","mime_type":"image\/jpeg","sizes":[]},"user_id":393}],"contributors":[{"id":7717,"name":"IGIHE","slug":"igihe","description":"","image":{"id":0,"url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/?s=96&d=mm&f=y&r=g","alt":"Default avatar","title":"Default avatar","caption":"","mime_type":"image\/jpeg","sizes":[]},"user_id":393}],"featured_image":{"id":4000062902,"url":"https:\/\/fr-images.igihe.com\/IMG\/logo\/cp-25.png","alt":"","caption":"","mime_type":"image\/png","width":0,"height":0,"sizes":{"thumbnail":{"url":"https:\/\/fr-images.igihe.com\/IMG\/logo\/cp-25.png","width":1,"height":1},"medium":{"url":"https:\/\/fr-images.igihe.com\/IMG\/logo\/cp-25.png","width":1,"height":1},"medium_large":{"url":"https:\/\/fr-images.igihe.com\/IMG\/logo\/cp-25.png","width":1,"height":1},"large":{"url":"https:\/\/fr-images.igihe.com\/IMG\/logo\/cp-25.png","width":1,"height":1},"full":{"url":"https:\/\/fr-images.igihe.com\/IMG\/logo\/cp-25.png","width":0,"height":0}}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/38203","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/users\/488"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=38203"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/38203\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4000062902"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=38203"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=38203"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=38203"},{"taxonomy":"byline","embeddable":true,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/byline?post=38203"},{"taxonomy":"hashtag","embeddable":true,"href":"https:\/\/new.igihe.com\/french\/wp-json\/wp\/v2\/hashtag?post=38203"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}