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Kigali souligne toutefois qu’une opinion dissidente émise par l’un des arbitres confirme que sa position reposait sur des bases juridiques sérieuses.

Dans une déclaration publiée ce 1er juin, à la suite de la publication de la sentence par la Cour permanente d’arbitrage (CPA), la porte-parole du gouvernement rwandais, Yolande Makolo, a indiqué que le Rwanda respectait la décision du tribunal et considérait l’affaire comme close.

Elle a néanmoins noté le fait que l’opinion dissidente du professeur Mohamed Abdel Wahab démontre que les questions examinées par le tribunal étaient complexes et susceptibles de différentes interprétations juridiques. Cette opinion soutient notamment que les échanges diplomatiques de novembre 2024 invoqués par le Royaume-Uni n’ont pas valablement modifié les arrangements financiers conclus entre les deux pays.

Le différend trouve son origine dans l’Accord de partenariat sur l’asile conclu entre Kigali et Londres. Le Rwanda soutenait que le Royaume-Uni n’avait pas respecté certaines obligations financières après l’arrivée au pouvoir du gouvernement travailliste de Keir Starmer, qui avait décidé de mettre fin au controversé « plan Rwanda ».

Au centre du litige figurait un paiement de 50 millions de livres sterling que Kigali estimait lui être dû en avril 2025 au titre des arrangements financiers convenus en juin 2024. Le Rwanda réclamait également des compensations pour d’autres engagements qu’il considérait comme non respectés.

Dans sa sentence rendue le 15 mai 2026, le tribunal arbitral composé de trois membres a rejeté les demandes rwandaises. À la majorité, il a estimé que le paiement de la deuxième année n’était pas dû. À l’unanimité, il a également rejeté les demandes relatives au financement de la troisième année, les allégations de violation de certaines dispositions de l’accord ainsi que les demandes d’indemnisation. Le tribunal a par ailleurs décidé que chaque partie supporterait ses propres frais de justice et partagerait les coûts de l’arbitrage.

L’un des arbitres, Mohamed Abdel Wahab, s’est toutefois démarqué de cette conclusion. Dans une opinion dissidente et séparée, il a estimé que la principale demande du Rwanda concernant le paiement de 50 millions de livres sterling aurait dû être acceptée.

Selon lui, les échanges diplomatiques de novembre 2024 ne constituaient pas une modification juridiquement contraignante des arrangements financiers, faute du consentement mutuel exigé par le droit international des traités, concluant que le paiement de la deuxième année demeurait dû au Rwanda.

Cette divergence d’interprétation est perçue par Kigali comme la preuve que le dossier reposait sur des questions juridiques contestées et non sur l’absence de fondement de ses revendications.

Lors des audiences tenues en mars au Palais de la Paix, à La Haye, le ministre rwandais de la Justice, Emmanuel Ugirashebuja, avait défendu la position du gouvernement, affirmant que le Rwanda avait pleinement respecté ses engagements dans le cadre du Partenariat pour la migration et le développement économique (MEDP).

Kigali avait notamment mis en avant les réformes législatives et institutionnelles entreprises pour mettre en œuvre l’accord, notamment des modifications constitutionnelles, l’adoption de nouvelles lois, la création d’un mécanisme d’appel ainsi que l’aménagement d’infrastructures destinées à l’accueil des migrants et demandeurs d’asile.

Le gouvernement rwandais avait également souligné son expérience en matière de protection des réfugiés, rappelant que le pays accueille plus de 130 000 réfugiés et demandeurs d’asile originaires notamment de la République démocratique du Congo, du Burundi, de l’Afghanistan, de la Libye et du Soudan.

Malgré l’issue défavorable de la procédure, Kigali affirme vouloir poursuivre sa coopération avec ses partenaires internationaux dans le respect du droit international et des principes d’un partenariat mutuellement bénéfique.