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Cette décision intervient à l’issue du procès en appel et maintient le verdict rendu en première instance le 30 octobre 2024.

Ancien directeur du Centre universitaire de santé publique (CUSP) de l’ancienne Université nationale du Rwanda, le Dr Rwamucyo était poursuivi pour son rôle présumé dans le génocide perpétré contre les Tutsi en 1994. Lors du premier procès, la justice française l’avait reconnu coupable de génocide et de crimes contre l’humanité avant de le condamner à 27 ans de prison.

Après cette condamnation, l’ancien médecin rwandais avait fait appel et renouvelé sa défense en remplaçant les deux avocats qui l’avaient représenté en première instance, Françoise Marthe et Philippe Meilhac. Pour le procès en appel, il s’était entouré d’une équipe de défense composée de Daniel Fellous, Raphaël Constant, Salome Cohen, Michèle Siari, Jean-Baptiste Harelimana et Alexandre Sztulman.

Au cœur des débats figurait notamment la participation du Dr Rwamucyo à une réunion tenue le 14 mai 1994 à l’Université nationale du Rwanda, présidée par le Premier ministre de l’époque, Jean Kambanda. Selon l’accusation, cette rencontre visait à encourager les intellectuels à participer au génocide, et le Dr Rwamucyo y aurait pris la parole pour soutenir les massacres.

Le ministère public lui reprochait également d’avoir coordonné l’inhumation de victimes dans plusieurs localités de l’ancienne préfecture de Butare à l’aide d’engins lourds, notamment d’un bulldozer, afin de faire disparaître les preuves des crimes. Les procureurs ont soutenu qu’il avait participé à l’ensevelissement de plus de 214 000 victimes dans le but d’effacer les traces du génocide.

Tout au long de la procédure, le Dr Rwamucyo a rejeté les accusations portées contre lui. Devant la cour, il a affirmé n’avoir jamais cherché à dissimuler les corps des victimes, soutenant qu’il était impossible de cacher des crimes commis pendant plusieurs semaines sous les yeux de la population.

Lors du procès en appel, le ministère public avait requis une peine de 30 ans de réclusion criminelle, tandis que la défense demandait l’acquittement de son client ainsi que sa remise en liberté immédiate.

À l’annonce du verdict, les avocats des parties civiles ont salué une décision qu’ils estiment importante pour les rescapés et les familles des victimes.

« C’est une très bonne nouvelle pour les parties civiles rwandaises, qui attendaient cette décision depuis 32 ans. Elles peuvent désormais entamer un nouveau chapitre sur le chemin de la réconciliation », a déclaré Me Alice Zarka.

De son côté, la fille du Dr Rwamucyo a fait part de sa profonde déception, affirmant qu’elle ne s’attendait pas à ce que l’appel soit rejeté et se disant profondément attristée par la décision de la Cour d’assises de Paris.

Avec cet arrêt, la justice française confirme définitivement, au niveau de la cour d’appel, la condamnation du Dr Eugène Rwamucyo à 27 ans de réclusion criminelle pour son implication dans le génocide perpétré contre les Tutsi en 1994.