Post
Entrée en vigueur d’une loi algérienne criminalisant le colonialisme français
Le texte a pour objet de criminaliser la colonisation française de l’Algérie, depuis “l’agression du 14 juin 1830 jusqu’au 5 juillet 1962”, ainsi que ses “effets directs et indirects ayant perduré au-delà de cette période”, en qualifiant la colonisation française de “crime d’Etat portant atteinte aux principes et aux valeurs humaines, politiques, économiques et culturelles consacrés par les lois, les chartes et les coutumes nationales et internationales”.
Il énumère 31 crimes de colonisation “imprescriptibles” parmi lesquels figurent l’homicide volontaire, le fait de diriger des attaques militaires contre des populations civiles de manière délibérée et l’utilisation d’armes non conventionnelles et interdites au niveau international.
La loi précise que l’Etat algérien œuvre par tous les moyens et par tous les mécanismes juridiques et judiciaires dans un cadre garantissant la “reconnaissance officielle” de la France de son passé colonial. L’Algérie réclame un règlement approprié de la part de la France concernant les affaires liées aux essais nucléaires, ainsi que la restitution des biens du Trésor “dérobés”.
Dans ses dispositions pénales, cette loi punit de la réclusion criminelle et d’une amende, quiconque fait la promotion de la colonisation à travers divers moyens dans le but de justifier la colonisation française ou de nier leur caractère criminel.
En décembre 2025, l’Assemblée populaire nationale, la Chambre basse du Parlement, avait adopté à l’unanimité un projet de loi exigeant des excuses officielles de la France et reconnaissant le droit de l’Algérie à des réparations.
