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Une enquête détaille les dernières heures de Félicien Kabuga
L’IRMCT avait annoncé son décès le soir même, vers 18 heures, soit près de trois ans après avoir suspendu son procès au motif qu’il n’était plus mentalement apte à comparaître en raison de son âge avancé et de problèmes de santé, notamment des troubles de la mémoire.
À la suite de son décès, le dossier judiciaire a été définitivement clos. L’IRMCT a chargé le juge Alphons Orie d’établir les circonstances de sa mort. Le 6 juillet 2026, celui-ci a remis à la présidente de l’IRMCT, Graciela Gatti Santana, un rapport de 16 pages fondé sur des entretiens avec le personnel du centre de détention, les responsables de l’établissement et d’autres éléments de preuve disponibles.
Selon ce rapport, le 16 mai, vers 8 h 30 (heure des Pays-Bas), des membres du personnel de l’hôpital pénitentiaire de Haaglanden se sont rendus dans la chambre de Kabuga pour l’aider dans ses soins quotidiens et lui servir son petit-déjeuner.
À 11 h 13, avec l’aide d’un agent pénitentiaire des Nations unies, il a passé un appel téléphonique à l’une de ses filles. La conversation a duré environ sept minutes.
Vers midi, un membre du personnel lui a servi son déjeuner, composé de riz, de carottes, de viande, de thé et d’un yaourt, avant de quitter la chambre en verrouillant la porte.
À 12 h 50, un autre agent a regardé par le judas de la porte et a aperçu Kabuga assis dans son fauteuil roulant, la tête inclinée. Pensant qu’il dormait, il n’est pas intervenu immédiatement.
Peu après, lorsqu’un agent d’entretien est entré dans la chambre, il a constaté que Kabuga n’avait pas terminé son repas ni son dessert. En s’approchant, le personnel a découvert qu’il ne respirait plus et a immédiatement alerté les responsables.
Comme aucune caméra n’était installée à l’intérieur de la chambre, les enquêteurs ont analysé les images de vidéosurveillance du couloir. Les enregistrements ont confirmé que personne n’était entré dans la chambre après le service du déjeuner.
À 12 h 51, une infirmière a informé le médecin de garde, qui s’est rendu sur place et a confirmé le décès environ une minute plus tard.
Après la confirmation de la mort, les responsables de la prison ont mis en place les mesures de sécurisation. À 12 h 59, le directeur de l’établissement a ordonné que la chambre soit placée sous scellés et que toute personne entrant ou circulant à proximité soit enregistrée.
À 22 h 20, la chambre a été rouverte pour un examen médico-légal. Un médecin légiste, accompagné d’un autre professionnel de santé, de deux infirmiers et de deux agents pénitentiaires, a procédé à une inspection des lieux.
Le médecin légiste n’a relevé aucune trace de violence, de lutte ou d’objet pouvant laisser penser à une agression. Kabuga se trouvait toujours assis dans son fauteuil roulant, avec une partie de son repas encore intacte.
Le corps a ensuite été placé sur un lit afin de réaliser un examen externe complet de la tête, des yeux, de la bouche, du cou, du thorax et du reste du corps. Aucune blessure ni aucun signe de mauvais traitement n’ont été constatés, conduisant le médecin à conclure que le décès était très probablement dû à des causes naturelles. L’examen s’est achevé à 22 h 37.
Peu après minuit, à 0 h 22, le directeur de la prison a autorisé le transfert du corps vers une morgue de La Haye, estimant qu’aucune enquête criminelle n’était nécessaire. Le corps a quitté le centre de détention à 2 h 17.
Les enquêteurs ont également jugé qu’une autopsie interne et des analyses toxicologiques, notamment pour rechercher un éventuel empoisonnement, n’étaient pas nécessaires.
Le 20 mai 2026, un spécialiste médico-légal de Haaglanden a publié un second rapport confirmant que Félicien Kabuga était décédé d’une maladie cardiaque et qu’aucun examen complémentaire n’était requis.
Le juge Orie précise que les autorités de La Haye ont ensuite délivré un certificat officiel de décès, permettant la restitution du corps à sa famille.
Le 28 mai, la famille de Kabuga a récupéré sa dépouille. Si le rapport ne précise pas le lieu de son inhumation, plusieurs informations ont par la suite indiqué qu’il avait été enterré discrètement à Waterloo, en Belgique.
Dans ses conclusions, le juge Alphons Orie affirme que Félicien Kabuga est décédé de causes naturelles liées à plusieurs problèmes de santé préexistants, notamment une maladie cardiaque, et qu’aucun élément ne justifie l’ouverture d’une enquête supplémentaire sur les circonstances de son décès.
