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Ghana : un projet de loi anti-LGBTQ+ adopté par le Parlement
Le texte prévoit des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement pour toute personne reconnue coupable de relations homosexuelles. Il introduit également des sanctions plus sévères, allant de six à dix ans de prison, pour la diffusion ou la promotion de contenus considérés comme encourageant l’homosexualité.
Selon les dispositions du projet de loi, le fait de s’identifier comme personne LGBTQ+ ou de s’afficher comme entretenant des relations avec une personne du même sexe pourrait également être puni d’une peine de prison.
Le texte instaure en outre une obligation de signalement, demandant aux citoyens de dénoncer aux autorités toute activité jugée illégale dans ce cadre.
Cette initiative intervient dans un contexte de forte pression exercée par plusieurs organisations religieuses au Ghana, qui appellent depuis plusieurs années à un durcissement de la législation sur les questions liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre.
Le projet de loi doit encore être promulgué par le président John Dramani Mahama afin d’entrer en vigueur.
Plusieurs organisations internationales de défense des droits humains, dont Human Rights Watch, ont vivement critiqué ce texte, estimant qu’il pourrait exposer les personnes LGBTQ+ à une stigmatisation accrue, voire à des violences, en favorisant les dénonciations et la surveillance sociale.
Ces organisations dénoncent également une atteinte aux libertés individuelles et aux droits fondamentaux, dans un pays où les relations entre personnes de même sexe sont déjà interdites par des lois héritées de la période coloniale britannique.
Le cas du Ghana s’inscrit dans une tendance plus large sur le continent africain. Au Sénégal, une proposition de loi similaire a récemment été adoptée en commission parlementaire, renforçant les sanctions contre les relations homosexuelles et leur “promotion”, avec des peines pouvant aller jusqu’à dix ans de prison.
En Ouganda, une loi adoptée en 2023 a également suscité une forte condamnation internationale en raison de la sévérité de certaines dispositions, incluant dans certains cas la peine capitale pour des infractions qualifiées de “circonstances aggravées”.
