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Selon plusieurs médias américains, le ministère de la Justice aurait accepté de mettre définitivement fin aux contrôles fiscaux visant Donald Trump, sa famille et certaines de ses entreprises, dans le cadre d’un règlement judiciaire lié à la fuite de ses déclarations fiscales.

L’accord, signé par le procureur général par intérim Todd Blanche, empêcherait désormais ” l’Internal Revenue Service ” (IRS) d’ouvrir ou de poursuivre toute enquête portant sur les déclarations fiscales déposées avant le 18 mai 2026. Des documents officiels évoquent même une interdiction « permanente » (“forever barred and precluded”).

Cette décision intervient après le retrait par Donald Trump d’une plainte de 10 milliards de dollars contre l’IRS et le département du Trésor américain, le président ayant accusé l’administration fiscale d’avoir laissé fuiter illégalement ses déclarations d’impôts vers plusieurs médias entre 2018 et 2020.

En échange de l’abandon des poursuites, l’administration américaine aurait créé un fonds spécial baptisé « Anti-Weaponization Fund », doté de près de 1,8 milliard de dollars. Officiellement, ce fonds doit indemniser les personnes estimant avoir été victimes d’un usage politique ou abusif des institutions fédérales.

Une vague d’indignation à Washington

L’annonce de l’immunité accordée au président Trump a immédiatement provoqué une vague d’indignation chez les démocrates et plusieurs juristes américains. De nombreuses critiques dénoncent une confusion inédite entre les intérêts personnels d’un président en exercice et les pouvoirs de l’État fédéral.

À titre d’exemple, le quotidien ‘Wall Street Journal’ souligne que cette mesure pourrait empêcher toute future poursuite liée aux anciennes déclarations fiscales de Donald Trump et de ses sociétés.

Des experts du droit constitutionnel affirment, eux, qu’aucun précédent comparable n’existe dans l’histoire américaine moderne. Certains observateurs estiment que cet accord pourrait durablement modifier les relations entre la présidence et l’administration fiscale américaine.

Alors que plusieurs recours judiciaires seraient déjà en préparation, des élus démocrates et des associations de surveillance gouvernementale contestent notamment l’utilisation de fonds publics dans cet arrangement.

Selon l’agence ‘Reuters’, les opposants pourraient toutefois rencontrer des difficultés à faire annuler l’accord, notamment en raison de la question complexe du « standing », c’est-à-dire la capacité juridique à démontrer un préjudice direct devant les tribunaux fédéraux.

En effet, en vertu de l’Article III de la Constitution des États-Unis, les tribunaux fédéraux ne peuvent pas statuer sur de simples désaccords politiques ou des plaintes citoyennes généralisées.